Régulation économique outre-mer

Non que je le trouve sans défauts : j’ai des doutes sur l’efficacité dans la pratique, à Wallis-et-Futuna, du dispositif : comment, par exemple, pourra-t-on mettre en œuvre ce qui est prévu concernant les droits exclusifs d’importation avec des pays comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande ? Par ailleurs, ce texte demeure essentiellement axé s...

Non que je le trouve sans défauts : j'ai des doutes sur l'efficacité dans la pratique, à Wallis-et-Futuna, du dispositif : comment, par exemple, pourra-t-on mettre en œuvre ce qui est prévu concernant les droits exclusifs d'importation avec des pays comme l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ? Par ailleurs, ce texte demeure essentiellement axé s...

Cet amendement vise à réduire le délai prévu par le Gouvernement pour étendre par ordonnance les dispositions législatives d’une partie du code du commerce à Wallis-et-Futuna. Le délai actuellement proposé est trop long au regard de l’urgence de la situation sociale du territoire et des difficultés quotidiennes que vivent les populations de Wa...

L’article 7 du projet de loi autorise le Gouvernement « à prendre par ordonnance les mesures étendant à Wallis-et-Futuna, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative intervenues au livre IV du code du commerce depuis le 18 septembre 2000 ». Au regard des spécificités du problème de la vie chère à Wallis-et-Futuna, ...

Permettez-moi tout d’abord de préciser qu’il s’agit d’un amendement par défaut – c’est d'ailleurs également le cas de l’amendement n° 65, que je présenterai juste après. En effet, le carcan dans lequel nous enserre l’article 40 de la Constitution m’a empêché de déposer des amendements pour élargir le champ de l’aide au fret ou encore pour créer...

Cet amendement vise lui aussi à ouvrir des pistes de réflexion, cette fois sur le problème crucial du prix de l’électricité à Wallis-et-Futuna. Pour faire baisser le prix de l’électricité, d’autres moyens de production électrique que le fioul doivent être explorés et développés, comme le photovoltaïque ou l’hydroélectrique. Toutefois, cela a ...

Non, je les retire, madame la présidente. Je remercie le ministre de l’attention qu’il portera à ces sujets et qu’il a d’ailleurs déjà commencé à leur porter !

Cet amendement vise à réduire le délai prévu par le Gouvernement pour étendre par ordonnance les dispositions législatives d'une partie du code du commerce à Wallis-et-Futuna. Le délai actuellement proposé est trop long au regard de l'urgence de la situation sociale du territoire et des difficultés quotidiennes que vivent les populations de Wa...

L'article 7 du projet de loi autorise le Gouvernement « à prendre par ordonnance les mesures étendant à Wallis-et-Futuna, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative intervenues au livre IV du code du commerce depuis le 18 septembre 2000 ». Au regard des spécificités du problème de la vie chère à Wallis-et-Futuna, ...

Permettez-moi tout d'abord de préciser qu'il s'agit d'un amendement par défaut – c'est d'ailleurs également le cas de l'amendement n° 65, que je présenterai juste après. En effet, le carcan dans lequel nous enserre l'article 40 de la Constitution m'a empêché de déposer des amendements pour élargir le champ de l'aide au fret ou encore pour créer...

Cet amendement vise lui aussi à ouvrir des pistes de réflexion, cette fois sur le problème crucial du prix de l'électricité à Wallis-et-Futuna. Pour faire baisser le prix de l'électricité, d'autres moyens de production électrique que le fioul doivent être explorés et développés, comme le photovoltaïque ou l'hydroélectrique. Toutefois, cela a ...

Non, je les retire, madame la présidente. Je remercie le ministre de l'attention qu'il portera à ces sujets et qu'il a d'ailleurs déjà commencé à leur porter !