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Les interventions de Robert Tropeano sur ce dossier
27 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 quinquies (Tombe)
MM. Requier, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Mézard, Baylet, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Vall, Tropeano
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quinquies introduit par l'Assemblée nationale qui instaure une nouvelle taxe de séjour régionale en Ile-de-France de 2 euros par personne et par nuitée. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signi...
07/07/2014 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Tombe)
MM. Requier, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Mézard, Baylet, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Tropeano, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 5 ter introduit à l'Assemblée nationale et qui fait passer le plafond de la taxe de séjour de 1, 50 euros à 8 euros, en l'absence de toute concertation et sans cohérence avec une politique touristique amenée à évoluer. NB :La présente rectification porte ...
07/07/2014 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 bis (Tombe)
MM. Collin, Fortassin, Mézard, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Tropeano, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Requier, Vall
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1 du C du II de l’article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l’issue de la première année de mise en œuvre, les tarifs de la taxe sont fixés pour une durée minimale de trois ans en tenant éventuelleme...
07/07/2014 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 bis (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Tropeano, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Requier, Vall
I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , les véhicules immatriculés en W Garage III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France du présent a...
07/07/2014 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 bis (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Tropeano, Requier, Vall
I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , les véhicules utilisés pour le transport de l’alimentation du bétail, le transport des animaux et le transport de viande III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant po...
07/07/2014 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Tropeano, Requier, Vall
Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sans préjudice des dispositions du présent a, l'entreprise peut avoir recours à un tiers pour vérifier l'éligibilité des travaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de l'article 1er ter qui confie aux entreprises réalisant les travaux le soin d...
07/07/2014 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall
Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer les mots : les travaux financés par les mots : tout ou partie des travaux financés 2° Remplacer les mots : les travaux par les mots : ces travaux Exposé sommaire : L'article 1er ter a pour objectif de simplifier et de faciliter l'accès à l'éco-prêt à taux zéro dans le logement. Cet amendement de ...
