Amendement N° 94 rectifié (Tombe)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire


( amendements identiques : 17 17 17 17 19 19 49 49 145 145 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : MM. Requier, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Mézard, Baylet, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Vall, Tropeano.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Yvon Collin Photo de Christian Bourquin Photo de François Fortassin Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Françoise Laborde Photo de Raymond Vall Photo de Robert Tropeano 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quinquies introduit par l'Assemblée nationale qui instaure une nouvelle taxe de séjour régionale en Ile-de-France de 2 euros par personne et par nuitée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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