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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
44 amendements trouvés
11/09/2012 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20112012-750 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Primas, Debré, Deroche, Mélot, Jouanno, MM. Cambon, César, Dulait, Karoutchi, Portelli, J. Gautier
Alinéa 4 Après le taux : 25 % insérer les mots : , sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants Exposé sommaire : La disposition modifie le code de l’urbanisme et de la construction en augmentant le quota de construction de logements sociaux de 20% à 25%, notamment en Ile-de-France. Il est proposé de la supprimer. En effet, certain...
10/09/2012 — Motion N° 53 au texte N° 20112012-750 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Karoutchi, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 750, 2011-2012). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que les conditions de discussion...
14/03/2006 — Amendement N° 166 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Karoutchi, Cambon, Gournac, Legendre, Portelli, Revet, Béteille
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « biens apartenant à l'Etat », sont insérés les mots : « ou à un établissement public ». 2° Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa, après les mot...
14/03/2006 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20052006-155 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Karoutchi, Goujon, Cambon, Gournac, Legendre, Portelli, Revet
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 78 de la même loi, un alinéa ainsi rédigé : « Le grade de directeur comporte douze échelons avec un avancement d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur tous les deux ans et demi. » Exposé sommaire : Considérant le no...
