Immigration et intégration

Pour ce qui est du propos de notre excellent collègue Savoldelli, je précise que le bannissement était réservé aux ennemis du roi, donc par définition à des Français. Et il s'accompagnait, en général, de la confiscation des biens, voire de l'embastillement provisoire ou prolongé de leur famille. Donc, restons calmes... Nous parlons en l'occurr...

Pour ce qui est de propos de notre excellent collègue Savoldelli, je précise que le bannissement était réservé aux ennemis du roi, donc par définition à des Français. Et il s'accompagnait, en général, de la confiscation des biens, voire de l'embastillement provisoire ou prolongé de leur famille. Donc, restons calmes... Il s'agit en l'occurrenc...

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c'est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l'âge de la personne bannie... Lorsqu'une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu'elle ne respectera pas les règles ...

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c'est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l'âge de la personne bannie... Lorsqu'une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu'elle ne respectera pas les règles ...

Pour ce qui est du propos de notre excellent collègue Savoldelli, je précise que le bannissement était réservé aux ennemis du roi, donc par définition à des Français. Et il s’accompagnait, en général, de la confiscation des biens, voire de l’embastillement provisoire ou prolongé de leur famille. Donc, restons calmes… Nous parlons en l’occurren...

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c’est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l’âge de la personne bannie… Lorsqu’une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu’elle ne respectera pas les règles af...

Je suis absolument désolé pour M. le rapporteur, dont j'approuve régulièrement les avis, mais sur cet amendement nous ne suivrons pas la commission. Comme l'ont souligné Jean-Baptiste Lemoyne et le ministre, nous devons veiller à la cohérence de l'ensemble. Par conséquent, nous voterons cet amendement.

Je suis absolument désolé pour M. le rapporteur, dont j'approuve régulièrement les avis, mais sur cet amendement nous ne suivrons pas la commission. Comme l'ont souligné Jean-Baptiste Lemoyne et le ministre, nous devons veiller à la cohérence de l'ensemble. Par conséquent, nous voterons cet amendement.

Je suis absolument désolé pour M. le rapporteur, dont j’approuve régulièrement les avis, mais sur cet amendement nous ne suivrons pas la commission. Comme l’ont souligné Jean-Baptiste Lemoyne et le ministre, nous devons veiller à la cohérence de l’ensemble. Par conséquent, nous voterons cet amendement.

Pour ma part, je soutiens totalement l'article 19. Cet article répond à une vieille demande de l'Ofii, qui appelle depuis longtemps à déconcentrer et rationaliser les procédures.

Pour ma part, je soutiens totalement l'article 19. Cet article répond à une vieille demande de l'Ofii, qui appelle depuis longtemps à déconcentrer et rationaliser les procédures.

Je préfère d'ailleurs parler de rationalisation plutôt que de simplification. Monsieur Benarroche, que les préfectures travaillent réellement en symbiose avec l'Ofii et l'Ofpra, c'est beaucoup mieux pour tout le monde, y compris pour le demandeur d'asile.

Je préfère d'ailleurs parler de rationalisation plutôt que de simplification. Monsieur Benarroche, que les préfectures travaillent réellement en symbiose avec l'Ofii et l'Ofpra, c'est beaucoup mieux pour tout le monde, y compris pour le demandeur d'asile.

Ce qui est réduit, ce n'est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d'instruction et de décision. D'ailleurs, après la décision de l'Ofpra, le demandeur d'asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Il ne s'agit donc pas de réduire les droits du demandeur d'asile, mais de rationaliser ...

Ce qui est réduit, ce n'est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d'instruction et de décision. D'ailleurs, après la décision de l'Ofpra, le demandeur d'asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Il ne s'agit donc pas de réduire les droits du demandeur d'asile, mais de rationaliser ...

Pour ma part, je soutiens totalement l’article 19. Cet article répond à une vieille demande de l’Ofii, qui appelle depuis longtemps à déconcentrer et rationaliser les procédures.

Je préfère d’ailleurs parler de rationalisation plutôt que de simplification. Monsieur Benarroche, que les préfectures travaillent réellement en symbiose avec l’Ofii et l’Ofpra, c’est beaucoup mieux pour tout le monde, y compris pour le demandeur d’asile.

Ce qui est réduit, ce n’est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d’instruction et de décision. D’ailleurs, après la décision de l’Ofpra, le demandeur d’asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il ne s’agit donc pas de réduire les droits du demandeur d’asile, mais de rationaliser ...

Ce qui est réduit, ce n’est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d’instruction et de décision. D’ailleurs, après la décision de l’Ofpra, le demandeur d’asile peut très bien aller devant la CNDA. Il ne s’agit donc pas de réduire les droits du demandeur d’asile, mais de rationaliser l’action conjointe des préfectures...

Décidément, la matinée est exceptionnelle : voilà deux fois que je suis en désaccord avec l'avis de la commission. Je le dis régulièrement à mes interlocuteurs de l'Ofii et de l'Ofpra, je suis un très ferme défenseur de l'entretien individuel et de sa qualité quand il est question d'une première demande d'asile. Néanmoins, dans ce cas précis,...