Immigration et intégration

Quoi qu'il en soit, essayons de simplifier la procédure quand il s'agit de quelqu'un qui a déjà obtenu le droit d'asile dans un autre pays de l'Union européenne.

Décidément, la matinée est exceptionnelle : voilà deux fois que je suis en désaccord avec l'avis de la commission. Je le dis régulièrement à mes interlocuteurs de l'Ofii et de l'Ofpra, je suis un très ferme défenseur de l'entretien individuel et de sa qualité quand il est question d'une première demande d'asile. Néanmoins, dans ce cas précis,...

Quoi qu'il en soit, essayons de simplifier la procédure quand il s'agit de quelqu'un qui a déjà obtenu le droit d'asile dans un autre pays de l'Union européenne.

Décidément, la matinée est exceptionnelle : voilà deux fois que je suis en désaccord avec l’avis de la commission. Je le dis régulièrement à mes interlocuteurs de l’Ofii et de l’Ofpra, je suis un très ferme défenseur de l’entretien individuel et de sa qualité quand il est question d’une première demande d’asile. Néanmoins, dans ce cas précis,...

Quoi qu’il en soit, essayons de simplifier la procédure quand il s’agit de quelqu’un qui a déjà obtenu le droit d’asile dans un autre pays de l’Union européenne.

J'ai suis également cosignataire de cet amendement. J'entends bien les propos de notre collègue Ouizille, mais la vérité, c'est que l'acquisition de la nationalité française est un événement difficile, lourd d'engagement. Tous ceux qui ont participé dans des mairies aux cérémonies d'entrée dans la nationalité savent l'émotion qui y règne, et la...

J’entends bien, monsieur le ministre, que le sujet des MNA ne relève pas strictement – c’est le moins que l’on puisse dire – de ce texte sur l’immigration. Cela dit, certains d’entre nous avions déposé des amendements très précis sur la répartition de la charge, mais ces amendements ont tous été frappés de l’irrecevabilité au titre de l’articl...

Sans entrer dans le débat sur la réalité des faits évoqués, je signale que le Gouvernement s’est engagé devant l’ADF à clarifier les choses, et que cela remonte à plusieurs mois.

Or, depuis lors, tous les présidents de département, quelle que soit leur couleur politique, attendent des mesures. Ils voient poindre l’application de la loi Taquet, mais toujours pas de proposition de répartition de la part du Gouvernement.

Par conséquent, ce n’est nullement une question politique ; il s’agit simplement de vous demander, au-delà de la question des tests, de clarifier la situation. L’engagement pris devant tous les présidents de département doit être tenu, afin que ceux-ci sachent exactement comment procéder. Dans le département dont je suis élu, les Hauts-de-Sein...

M. Roger Karoutchi. … je voudrais remercier nos collègues pour cet accord qui me va bien. Monsieur le ministre, en effet, le budget de l’Ofii a été augmenté de 45 % en cinq ans, mais reconnaissez aussi que le nombre de demandeurs d’asile et de sujets à traiter a lui-même considérablement augmenté. Si donc vous pouviez faire un geste supplémenta...

Je l'ai rectifié pour tenir compte des remarques de la commission et du Gouvernement sur l'éventuelle position du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel. Il s'agit d'introduire, à la fin des alinéas 6 et 10, dans les deux cas, après : « l'étranger mentionné aux 1° à 4° » la disposition « qui est en situation irrégulière au regard du séjo...

Je l'ai rectifié pour tenir compte des remarques de la commission et du Gouvernement s'agissant de l'avis du Conseil d'État et de possible position du Conseil constitutionnel. Il s'agit d'introduire, à la fin des alinéas 6 et 10, dans les deux cas, après : « l'étranger mentionné aux 1° à 4° », les mots : « qui est en situation irrégulière au r...

Je suis également cosignataire de cet amendement. J’entends bien les propos de notre collègue Ouizille, mais la vérité, c’est que l’acquisition de la nationalité française est un événement difficile, lourd d’engagement. Tous ceux qui ont participé dans des mairies aux cérémonies d’entrée dans la nationalité savent l’émotion qui y règne, et la f...

M. Roger Karoutchi. Je serai bref, car cet amendement a déjà été longuement débattu, avant même que je ne le présente !

Je l’ai rectifié pour tenir compte des remarques de la commission et du Gouvernement s’agissant de l’avis du Conseil d’État et de possible position du Conseil constitutionnel. Il s’agit d’introduire, à la fin des alinéas 6 et 10, dans les deux cas, après : « l’étranger mentionné aux 1° à 4° », les mots : « qui est en situation irrégulière au r...

J'entends bien, monsieur le ministre, que le sujet des MNA ne relève pas strictement – c'est le moins que l'on puisse dire – de ce texte sur l'immigration. Cela dit, certains d'entre nous avions déposé des amendements très précis sur la répartition de la charge, mais ces amendements ont tous été frappés de l'irrecevabilité au titre de l'articl...

J'entends bien, monsieur le ministre, que le sujet des MNA ne relève pas strictement – c'est le moins que l'on puisse dire – de ce texte sur l'immigration. Cela dit, certains d'entre nous avions déposé des amendements très précis sur la répartition de la charge, mais ces amendements ont tous été frappés de l'irrecevabilité au titre de l'articl...

Sans entrer dans le débat sur la réalité des faits évoqués, je signale que le Gouvernement s'est engagé devant l'ADF à clarifier les choses, et que cela remonte à plusieurs mois.

Sans entrer dans le débat sur la réalité des faits évoqués, je signale que la vérité, c'est que le Gouvernement s'est engagé devant l'ADF à clarifier les choses et cela remonte à plusieurs mois.