Immigration et intégration

Beaucoup a déjà été dit lors des prises de parole sur l'article. Monsieur le ministre, la véritable question qui nous sépare est la suivante : faut-il créer un droit opposable, en optant pour l'automaticité, ou s'en tenir au cas par cas ? Personne ne dit que les immigrés en situation irrégulière travaillant dans des secteurs d'emplois compliq...

Beaucoup a déjà été dit lors des prises de parole sur l'article. Monsieur le ministre, la véritable question qui nous sépare est la suivante : faut-il créer un droit opposable, en optant pour l'automaticité, ou s'en tenir au cas par cas ? Personne ne dit que les immigrés en situation irrégulière travaillant dans des secteurs d'emplois compliq...

Chers collègues, je vous ai écoutés, je vous prie de faire de même. Monsieur le ministre – vous êtes bien placé pour le savoir –, les régularisations sont aujourd'hui décidées par les préfets et l'on en dénombre 7 000 à 8 000 par an. Demain, avec un tel dispositif, elles progresseront dans des proportions indéterminées. Je ne citerai aucun chi...

Chers collègues, je vous ai écoutés, je vous prie de faire de même. Monsieur le ministre – vous êtes bien placé pour le savoir –, les régularisations sont aujourd'hui décidées par les préfets et l'on en dénombre 7 000 à 8 000 par an. Demain, avec un tel dispositif, elles progresseront dans des proportions indéterminées. Je ne citerai aucun chi...

Il vise à élargir les conditions dans lesquelles un titre de séjour temporaire ou pluriannuel peut ne pas être renouvelé, voire être retiré. Seraient concernés les étrangers qui n'auraient pas accepté de se plier à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui seraient restés sur le sol national, qui se seraient rendus coupable...

M. Roger Karoutchi. Cet amendement de bon sens, cosigné par l’ensemble de mon groupe, ne pourra – j’en suis sûr – recueillir qu’un avis favorable, monsieur le ministre…

Il vise à élargir les conditions dans lesquelles un titre de séjour temporaire ou pluriannuel peut ne pas être renouvelé, voire être retiré. Seraient concernés les étrangers qui n’auraient pas accepté de se plier à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui seraient restés sur le sol national, qui se seraient rendus coupable...

Je suis conscient que les circulaires ministérielles vont dans le bon sens, monsieur le ministre, mais en inscrivant une telle disposition dans la loi, nous rendons son application automatique, cette automaticité lui conférant davantage d'ampleur. Je vous remercie donc de votre avis favorable. Monsieur Gay, nous verrons bien ce qu'il advient d...

Je suis conscient que les circulaires ministérielles vont dans le bon sens, monsieur le ministre, mais en inscrivant une telle disposition dans la loi, nous rendons son application automatique, cette automaticité lui conférant davantage d’ampleur. Je vous remercie donc de votre avis favorable. Monsieur Gay, nous verrons bien ce qu’il advient d...

Comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d'administration de l'Ofii et, à ce titre, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J'entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l'émerge...

Comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d'administration de l'Ofii et, à ce titre, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J'entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l'émerge...

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d’administration de l’Ofii et, à ce titre, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J’entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l’émerge...

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d’administration de l’Ofii et, à ce titre, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J’entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l’émerge...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour étudiant. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas a...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour « étudiant ». Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent p...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour étudiant. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d’immigration. Nombre de présidents d’université nous affirment d’ailleurs très posément que beaucoup d’étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas a...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour étudiant. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d’immigration. Nombre de présidents d’université nous affirment d’ailleurs très posément que beaucoup d’étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas a...

Monsieur le ministre, vous me répondez qu'il faut rehausser le niveau de maîtrise du français pour les étudiants qui veulent venir en France. Mais ce n'est pas le sujet ! Je ne parle pas de personnes qui viendraient s'installer définitivement en France. Je parle d'étudiants qui, d'ailleurs, peuvent très bien s'inscrire dans des universités sci...

Monsieur le ministre, vous me répondez qu'il faut rehausser le niveau de maîtrise du français pour les étudiants qui veulent venir en France, mais ce n'est pas le sujet ! Je ne parle pas de personnes qui viendraient s'installer définitivement en France : je parle d'étudiants, qui, d'ailleurs, peuvent très bien s'inscrire dans des universités s...

Monsieur le ministre, vous me répondez qu’il faut rehausser le niveau de maîtrise du français pour les étudiants qui veulent venir en France. Mais ce n’est pas le sujet ! Je ne parle pas de personnes qui viendraient s’installer définitivement en France. Je parle d’étudiants qui, d’ailleurs, peuvent très bien s’inscrire dans des universités sci...