Immigration et intégration

Or, depuis lors, tous les présidents de département, quelle que soit leur couleur politique, attendent des mesures. Ils voient poindre l'application de la loi Taquet, mais toujours pas de proposition de répartition de la part du Gouvernement.

Or, depuis lors, tous les présidents de département, quelle que soit leur couleur politique, attendent des mesures, voient poindre l'application de la loi Taquet, mais ne voient toujours pas venir de proposition de répartition de la part du Gouvernement.

Par conséquent, ce n'est nullement une question politique ; il s'agit simplement de vous demander, au-delà de la question des tests, de clarifier la situation. L'engagement pris devant tous les présidents de département doit être tenu, afin que ceux-ci sachent exactement comment procéder. Dans le département dont je suis élu, les Hauts-de-Sein...

Par conséquent, ce n'est nullement une question politique ; il s'agit simplement de vous demander, au-delà de la question des tests, de clarifier la situation. L'engagement pris devant tous les présidents de département doit être tenu, afin que ceux-ci sachent exactement comment procéder. Dans le département dont je suis élu, les Hauts-de-Seine...

Beaucoup a déjà été dit lors des prises de parole sur l’article. Monsieur le ministre, la véritable question qui nous sépare est la suivante : faut-il créer un droit opposable, en optant pour l’automaticité, ou s’en tenir au cas par cas ? Personne ne dit que les immigrés en situation irrégulière travaillant dans des secteurs d’emplois compliq...

Chers collègues, je vous ai écoutés, je vous prie de faire de même. Monsieur le ministre, vous êtes bien placé pour savoir que les régularisations sont aujourd’hui décidées par les préfets ; l’on en dénombre 7 000 à 8 000 par an. Demain, avec un tel dispositif, elles progresseront dans des proportions indéterminées. Je ne citerai aucun chiffre...

Il faut que cela se produise, d'autant que j'ai appris tout à l'heure que vous remodeliez la droite autour de vous…

Il faut que cela se produise, d'autant que j'ai appris tout à l'heure que vous remodeliez la droite autour de vous…

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le ministre pour une raison simple. Il faut arrêter de dire que le droit du sol est un principe républicain ; ce n'est pas vrai ! En réalité, le premier texte sur les mouvements migratoires – je l'ai dit lors de la discussion générale, mais les gens écoutent plus ou moins… –, c'est le texte de 1889 qui é...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le ministre pour une raison simple. Il faut arrêter de dire que le droit du sol est un principe républicain ; ce n'est pas vrai ! En réalité, le premier texte sur les mouvements migratoires – je l'ai dit lors de la discussion générale, mais les gens écoutent plus ou moins… –, c'est le texte de 1889 qui é...

Ce n'est donc pas un principe républicain, c'est un principe de réalité ! Je ne vois donc pas au nom de quoi le ministre peut s'opposer à toute modification du droit du sol et je ne comprends pas pourquoi cet article n'aurait pas sa place dans ce texte. §

Ce n'est donc pas un principe républicain, c'est un principe de réalité ! Je ne vois donc pas au nom de quoi le ministre peut s'opposer à toute modification du droit du sol et je ne comprends pas pourquoi cet article n'aurait pas sa place dans ce texte. §

M. Roger Karoutchi. Je ne m’étendrai pas sur le fond, chacun votera en conscience, mais je voudrais dire à M. le ministre que je ne suis pas d’accord avec lui – une fois n’est pas coutume !

M. Roger Karoutchi. Je ne m’étendrai pas sur le fond, chacun votera en conscience, mais je voudrais dire à M. le ministre que je ne suis pas d’accord avec lui – une fois n’est pas coutume !

Il faut que cela se produise, d’autant que j’ai appris tout à l’heure que vous remodeliez la droite autour de vous…

Il faut que cela se produise, d’autant que j’ai appris tout à l’heure que vous remodeliez la droite autour de vous…

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec le ministre pour une raison simple. Il faut arrêter de dire que le droit du sol est un principe républicain ; ce n’est pas vrai ! En réalité, le premier texte sur les mouvements migratoires – je l’ai dit lors de la discussion générale, mais les gens écoutent plus ou moins… –, c’est la loi de 1889, qui po...

Ce n’est donc pas un principe républicain, c’est un principe de réalité ! Je ne vois donc pas au nom de quoi le ministre peut s’opposer à toute modification du droit du sol et je ne comprends pas pourquoi cet article n’aurait pas sa place dans ce texte.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec le ministre pour une raison simple. Il faut arrêter de dire que le droit du sol est un principe républicain ; ce n’est pas vrai ! En réalité, le premier texte sur les mouvements migratoires – je l’ai dit lors de la discussion générale, mais les gens écoutent plus ou moins… –, c’est la loi de 1889, qui po...

Ce n’est donc pas un principe républicain, c’est un principe de réalité ! Je ne vois donc pas au nom de quoi le ministre peut s’opposer à toute modification du droit du sol et je ne comprends pas pourquoi cet article n’aurait pas sa place dans ce texte.