Loi de finances pour 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la progression sensible des crédits budgétaires consacrés aux médias dans le projet de loi de finances pour 2007 témoigne de la volonté sans faille du gouvernement d'accompagner les mutations de ce secteur. Je n'entreprendrai pas de traiter toutes les questions soulevées par le s...

Ainsi, tous les secteurs traditionnels de l'information sont susceptibles de perdre de l'audience. Le développement des blogs, mêlant informations et opinions, conduit encore davantage un certain public à se détourner de la presse écrite traditionnelle. On voit ainsi que les consommateurs, surtout les jeunes, ne ressentent pas le besoin de cons...

Hélas, comme vous l'avez dit, la presse écrite n'étant pas gratuite et le prix des abonnements étant ce qu'il est... Mais je m'empresse de vous rassurer : le groupe politique que je préside à la région Île-de-France est abonné à tous les quotidiens, y compris à ceux qui défendent des opinions qui ne sont pas franchement les miennes.

Je terminerai sur ce sujet en rappelant que nous évoluons dans un environnement européen. J'espère donc, monsieur le ministre, que vous pourrez faire entendre votre voix pour que le taux réduit de TVA appliqué à la presse papier puisse également bénéficier à la presse en ligne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En matière audiovisuelle, nou...

Élargissant mon propos, je rappellerai que la radio reste, pour une très large part de la population mondiale, le média moderne privilégié, en particulier grâce à son principal atout : la mobilité. Le problème de RFI a été largement abordé et j'y reviendrai d'autant moins que Louis Duvernois le fera juste après moi. Vous l'avez dit à plusieurs...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion que nous avons aujourd'hui sur la mission « Sécurité » nous permet, à la suite de Jean Faure, de rendre hommage à l'ensemble des policiers et des gendarmes qui, tous les jours, assurent la tranquillité publique et la sécurité de nos concitoyens. ...

Cet effort en matière de lutte contre la délinquance doit être soutenu à l'encontre tant des majeurs que des mineurs, notamment les multirécidivistes. Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, que la Haute Assemblée a adopté en première lecture en septembre dernier, prévoit à ce titre une réponse plus ferme .à l'encontre de c...

La réussite de la LOPSI se traduit également en matière de matériel et d'équipement. La tenue des policiers et des gendarmes a été transformée pour faire face à l'évolution de la violence : ces derniers disposent maintenant d'un gilet pare-balles, de nouvelles armes et de 400 véhicules équipés de caméras embarquées. De plus, le système de trans...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, après l'exposé de M. Dallier sur les programmes du volet « ville » de la mission « Ville et logement », je vous présenterai les observations de la commission des finances sur les deux autres programmes, qui concernent plus particulièrement le logement. Selon une distincti...

Toutefois, cette diminution de la contribution de l'État résulte aussi de l'augmentation des cotisations des employeurs prévue à l'article 62 rattaché, qui permet à l'État de réaliser des économies par un report de charges sur les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que d'une recette exceptionnelle de 150 millions d...

M. Dallier et moi-même vous proposerons donc tout à l'heure un amendement visant à rendre cette mesure effective. Mon avant-dernière observation portera sur les dépenses fiscales : 40 dépenses fiscales sont rattachées à titre principal au programme, dont deux sur impôts locaux qui sont prises en charge par l'État, pour un montant évalué à 10, ...

Je regrette en particulier l'absence d'indicateur sur le taux d'effort en accession à la propriété, et je souhaiterais que l'année prochaine les indicateurs relatifs à la part des ménages primo-accédants et à la proportion des ménages à bas revenus parmi les bénéficiaires du prêt à taux zéro soient déclinés selon les trois catégories de zones, ...

Je serai bref, car j'ai déjà évoqué cet amendement dans mon rapport initial et, madame la ministre, vous avez eu l'amabilité d'en parler à votre tour lors de votre intervention. Il s'agit, en pratique, de revenir sur le seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros. À cette fin, nous proposons de minorer du même montan...

Cet amendement porte sur le FNAL. Actuellement, je le rappelle, les cotisations employeur versées à ce fonds sont les suivantes : une cotisation de 0, 1 % assise sur les salaires plafonnés est due par tous les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, et une cotisation de 0, 4 % est assise sur la totalité des salaires. Cette dernière cotisat...

La commission est défavorable à cet amendement, car il est satisfait, pour les collectivités territoriales, par ceux de la commission des finances et de la commission des affaires économiques. Cependant, il ne nous paraît pas nécessaire de supprimer l'harmonisation des taux de cotisations au FNAL pour l'État : cette mesure aboutirait à répartir...

Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'a dit M. Charasse. Si j'ai bien compris, nous ne toucherons à rien avant les élections. Je comprends que l'ISF mérite un débat national et qu'il nous faille attendre pour l'avoir. Quoi qu'il en soit, monsieur Charasse, - et je ne sais pas si M. Dominati se souciait, en déposant son amendement, de ceux qui a...