Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
7 amendements trouvés
30/11/2006 — Amendement N° II-149 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
MM. Dallier, Karoutchi
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 22 000 000 22 000 000 Développement et amélioration de l'offre de loge...
27/11/2006 — Amendement N° I-140 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Broissia, Karoutchi, Mme Gousseau, M. Detcheverry, Mme Procaccia, MM. Hérisson, Belot, Mme Mélot
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A) Dans l'article 220 octies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. Les entreprises qui ont une activité de négoce et de commercialisation de droits de diffusion et de reproduction de programmes audiovisuels peuvent bénéficier d'un cr...
24/11/2006 — Amendement N° II-42 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logemen...
24/11/2006 — Amendement N° II-41 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine 65.000.000 65.000.000 Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 65.000.000 65.000.000 Développement et amélioratio...
24/11/2006 — Amendement N° II-40 au texte N° 20062007-077 - Article 62 (Adopté)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots « l'Etat » sont supprimés. II. - L'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations ». III. - E...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
23/11/2006 — Amendement N° I-31 au texte N° 20062007-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Karoutchi, Dallier, P. André
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avis de sa commission de surveillance, la Caisse des dépôts et consignations consacre un montant significatif du solde de la plus-value mentionnée au premier alinéa, à des opérations de rénovation urbaine. Cette contribution est intégrée dans un fonds de rénovation urbaine, constitué...
