Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce sous-amendement devrait faire plaisir à ceux qui nous reprochaient, tout à l’heure, de vouloir retirer aux établissements publics territoriaux toutes leurs compétences et leurs capacités. Ce sous-amendement vise à faire en sorte que la métropole puisse déléguer aux établissements publics territoriaux un certain nombre de compétences qui lui...

Faut-il prévoir autant de contraintes que ne le fait l’amendement du Gouvernement pour l’éventuelle adhésion à la métropole des communes des zones aéroportuaires ? Nous proposons qu’une majorité simple soit requise pour l’adoption d’une délibération en ce sens.

Il s’agit là encore d’alléger les contraintes pour les délibérations des communes situées dans les zones aéroportuaires.

On a beau me dire que l’on va trouver un compromis, je me demande sur quoi, et avec qui ! Plus on avance, plus on nous explique que, même en rêve, le système n’autorise aucune souplesse tellement les contraintes sont nombreuses. Une fois le système en place, on ne discute plus de rien, on ne délègue plus rien, c’est terminé ! Des établissemen...

Si nous retirons les sous-amendements identiques relatifs à l’assouplissement des conditions d’adhésion à la métropole et si les sous-amendements identiques visant à porter à deux mois le délai ouvert aux conseils municipaux pour prendre une délibération sont adoptés, je pense que nous aurons réalisé une avancée qui permettra peut-être de conti...

(Sourires.) Puisque nous voterons sûrement demain matin – tout le monde aura l’esprit plus clair au moment du scrutin public –, restons d’un calme olympien et prenons le temps de s’expliquer. Après tout, nous avons la vie devant nous !

Monsieur le rapporteur, nous ne terminerons pas ce soir : la messe est dite ! § J’entends bien ce que dit M. Kaltenbach, je suis prêt à écouter des leçons de morale de la terre entière, je ne me prends pas pour un chevalier blanc, et je n’ai aucun état d’âme. Cela dit, pour avoir été élu dans des communes, au sein de conseils régionaux ou aill...

Vous avez tout perdu, sauf une commune dans les Hauts-de-Seine, une sur 36. Par conséquent, vous essayez de nous expliquer qu’il faut bien que vous existiez et que vous soyez représentés. Je ne suis pas opposé à l’idée que les minorités soient représentées. Seulement, ce n’est pas à l’occasion d’un sous-amendement à minuit le jeudi soir, que v...

La loi MAPTAM a attribué à la métropole du Grand Paris la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Il nous semble préférable que l’amendement du Gouvernement vise l’article L. 211-7 du code de l’environnement, qui définit la nature des travaux, des actions, des ouvrages ou installations concernés...

L’objet de ce sous-amendement est assez similaire à celui de M. Favier. Il vise à permettre à la métropole du Grand Paris à la fois de dégager des financements spécifiquement réservés à la péréquation et de trouver d’autres d’investissements grâce au fond métropolitain de soutien à l’investissement.

Il s’agit d’établir le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétence. C’est un sous-amendement de raison, dont l’adoption ne changera pas l’ordonnancement de l’amendement du Gouvernement, mais précisera nettement les choses.

Je souscris largement aux propos de M. Capo-Canellas. M. Favier a raison. La motion votée par le conseil des élus demandait au Gouvernement de revenir sur le texte de 1992 et de permettre qu’il puisse y avoir deux strates d’EPCI à fiscalité propre. Les discussions sur ce point avec le Gouvernement n’ayant pas abouti, le conseil des élus a déc...

Il s’agit de donner à la métropole du Grand Paris les mêmes pouvoirs dans ce domaine que ceux qu’ont obtenus la métropole de Lyon ou les communautés urbaines, d’agglomération et de communes, qui peuvent se substituer aux communes pour percevoir la taxe pour la gestion des milieux aquatiques. Il n’y a pas de raison, en effet, que la métropole du...

Ce sous-amendement sera peut-être l’occasion d’un débat plus tendu que pour les précédents. Il y a un instant, un sous-amendement qui tendait à confier le plan local d’urbanisme aux communes n’a pas été adopté. Le présent sous-amendement pourrait donc être qualifié de dispositif de repli, même si sa discussion arrive bien après le précédent. ...

Ce sous-amendement reprend une disposition adoptée aujourd'hui. Nous proposons de reporter le transfert à la métropole du Grand Paris d’un certain nombre de compétences à la date d’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ou à la date butoir du 31 décembre 2017. Peut-être ce sous-amendement n’a-t-il plus d’objet compte ...

Comme vient de le dire Philippe Dallier, il est question, à l’alinéa 53, d’un « plan de déplacements urbains », c'est-à-dire du PDU qui existe, qui est voté par le conseil régional et qui couvre l’ensemble de l’Île-de-France. Par conséquent, il faudrait, ne serait-ce que, dans un souci de clarté, on parle ici de plan « local » de déplacements ...

Le dispositif retenu est évidemment le fruit d’un long travail, nourri de nombreuses négociations et de discussions fructueuses. L’expérience ne sera pas nuisible. En clair, attendons la mise en œuvre progressive du processus avant de pouvoir apprécier le fonctionnement de la métropole et les liens qu’elle entretiendra avec les établissements ...

Ce texte ne nous satisfait pas. J’aurais apprécié qu’il y ait plus de gestes à l’égard du Conseil des élus et que l’on aboutisse à un texte plus équilibré. Toutefois, le Sénat étant ce qu’il est, et redoutant surtout les réactions de l’Assemblée nationale, il paraît souhaitable de nous entendre avec les députés et de ne pas leur transmettre un...

Je veux tout de suite préciser, à l’attention de M. Kaltenbach, que je n’ai jamais été ni président ni vice-président d’un quelconque syndicat. Je ne suis pas maire et, franchement, il ne faut pas venir m’embêter avec ce genre de considérations. Par ailleurs, disons clairement les choses : on nous annonce que la compétence sera confiée aux ter...

Non, je le retire, madame la présidente. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi on ne dit pas que toutes les compétences seront transférées aux métropoles en 2018.