Nouvelle organisation territoriale de la république

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié.

Ces trois amendements portent sur la mutualisation. Un rapport sur ce sujet de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration a été remis à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi qu’au président de l’Association des maires de France. Le bureau de celle-ci s’est penché sur ce...

Sincèrement, je ne pense pas que l’adoption de ces amendements modifierait l’équilibre entre les communes membres de l’EPCI. Au demeurant, elle permettrait de clarifier les choses. Tous les élus locaux ne sont pas aussi fins juristes que M. Hyest… Quoi qu’il en soit, la réponse du Gouvernement me laisse sans voix.

Toutes les communes étant représentées au sein de l’EPCI, c’est ensemble qu’elles décideront de confier la gestion d’un service commun à l’une d’entre elles. Il y a peu de risques qu’elles instaurent un déséquilibre à leur détriment !

Cette disposition me paraît tellement raisonnable que je ne comprends même pas que l’on puisse ne pas y être favorable.

Cet amendement procède du même esprit que ceux que j’ai déjà présentés. J’espère le même succès ! Il s’agit là encore de faciliter la mutualisation des personnels entre communes dans le cadre d’un travail communautaire. Cet amendement, qui complète le dispositif que nous venons de voter et vise plus spécifiquement les ententes intercommunales...

M. Roger Karoutchi. N’ayant pas la compétence juridique de M. Hyest, je lui fais une confiance absolue et je retire l’amendement.

Heureusement, mon mandat de président de la commission des finances de la région d’Île-de-France se termine !

Franchement, chers collègues ! Cessez donc de faire peser de telles charges sur les régions, cessez de leur demander d’inventer sans arrêt de nouveaux schémas ou d’intégrer de nouveaux dispositifs. Nous perdons un temps précieux à créer des documents de toutes sortes, qui ne sont d’ailleurs jamais appliqués !

Ils sont tellement complexes ! La région d’Île-de-France est en train de mettre en place un « schéma d’économie circulaire ». Certes, au vu du délai, on peut penser qu’il ne sera pas mené à son terme. Mais enfin, nous avons élaboré une stratégie de développement économique qui contient déjà les éléments relatifs à l’économie sociale et solida...

Découper les sujets en tranches pour imposer aux régions de plus en plus de schémas, qui doivent ensuite être négociés avec les départements, puis votés par les conseils régionaux, c’est les empêche de travailler ! Elles y passent leur temps, alors que ces documents ne sont pas applicables, et ne seront pas appliqués ! Demandez-en moins aux ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, depuis un certain temps déjà, la France doit faire face à deux défis : le défi démocratique et le défi financier. Or, dans un cas comme dans l’autre, deux attitudes sont po...

Le résultat d’une telle décision est simple, et tous ses effets se conjuguent. On propose la création d’un Haut Conseil des territoires, laquelle équivaut à une négation du Sénat. Celui-ci n’aurait-il pas fait son travail ? S’agit-il, à terme, de le faire disparaître ? Ce serait la suite logique de l’institution de ce Haut Conseil.

Faut-il faire confiance aux élus locaux ? À l’évidence, le Gouvernement répond non ! On nous a proposé de créer, dans les zones rurales, de grandes intercommunalités d’au moins 20 000 habitants. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas 10 000 ? Pourquoi pas 30 000 ? Désormais, M. Kaltenbach évoque un seuil de 15 000 habitants…

Il en va ainsi dans tous les domaines. Dans nos départements, les préfets sont entrés en action, ou bien ont été « actionnés », je n’en sais rien. Les nouvelles intercommunalités, quelle que soit leur ampleur, doivent être constituées très vite.

Dans quelles conditions ? Pourquoi ? On ne le sait pas ! Tout est à l’avenant ! À ce titre, madame la ministre, je reprends un certain nombre de propos de M. Favier, et je fais miennes les interrogations contenues dans divers courriers, que vous avez bien entendu reçus. Ces lettres, écrites par les élus d’Île-de-France et, notamment, de la mét...

À l’origine, moi, je n’étais pas très favorable au projet de métropole. Je pensais que, pour éviter la création d’un échelon supplémentaire, mieux valait étendre les responsabilités de la région, …

… ou bien, comme le souhaitait Philippe Dallier, créer une structure regroupant les départements. En fin de compte, on choisit d’ajouter tous les niveaux les uns aux autres : les intercommunalités, la métropole, les départements, la région. Et on nous explique qu’on ne s’y retrouve plus très bien...

En conséquence de quoi le Gouvernement vient de déposer toute une série d’amendements sur l’équilibre financier… Or, il faut le dire clairement, plus personne ne comprend rien à cet équilibre financier ! §Qu’en sera-t-il des communes, du moins dans un premier temps, des établissements publics territoriaux et de la métropole ? Qui aura le pouvo...

Cher collègue, je vous le dis sincèrement, tôt ou tard il faudra choisir : faire, ou non, confiance aux élus.