Nouvelle organisation territoriale de la république

L’ensemble des élus métropolitains réunis se prononcent à 94 % pour un certain type de métropole, pour une certaine répartition des pouvoirs. Que le dispositif plaise ou non, le chiffre est là : 94 % ! Toutefois, depuis un an, on fait tout pour nier, pour effacer ce vote et pour créer une autre structure : pas celle que souhaitent les élus, mai...

M. Roger Karoutchi. Nous voyons arriver, au stade de cette deuxième lecture, des amendements du Gouvernement ayant pour objet la gouvernance, ou, plus précisément, la manière de représenter la ville de Paris. On pourrait dire, avec un léger sourire, que de telles propositions sont à peine politisées, qu’elles tendent simplement à éviter la prés...

Madame la ministre, soit vous faites confiance aux élus locaux et au Sénat : dès lors, vous laissez le conseil des élus de la métropole élaborer un texte et établir des projections. Soit vous refusez de faire confiance aux élus locaux et à la Haute Assemblée. Cette seconde position revient à nier le mouvement de décentralisation engagé depuis u...

M. Roger Karoutchi. Si tel est le cas, il existe un véritable problème de compréhension entre le Gouvernement, d’une part, les élus et l’opinion publique, d’autre part. Je ne suis pas convaincu que nous relèverons les défis qui se font jour en France, que nous sortirons de la crise par une bataille entre les élus locaux et le Gouvernement !

Je n'avais pas voté l'amendement de Philippe Dallier mais ce qui est en train de se passer me laisse d'un scepticisme au-delà du naturel ! Certains d'entre nous viennent d'avoir une réunion avec des représentants ô combien efficaces du Gouvernement, qui nous ont expliqué que le Gouvernement déposerait des amendements en deuxième lecture à l'Ass...

Je suis en accord avec la démonstration qui vient d’être faite par M. Favier. En cohérence avec les sous-amendements votés tout à l’heure, je pense que cet alinéa 57 n’a plus de raison d’être dans ce texte.

Oui, monsieur le président : je retire le sous-amendement n° 1216 rectifié et procède à la même rectification concernant mon sous-amendement n° 1217 rectifié.

Nous abordons maintenant le plan local d’urbanisme, le PLU. Autant dire que nous entrons dans le vif du sujet. Le texte du Gouvernement transfère de manière automatique la compétence en matière de PLU aux établissements publics territoriaux. Nous considérons qu’il est nécessaire d’accorder aux communes membres d’un EPT les mêmes garanties que ...

Chers collègues du groupe socialiste, il est tout de même un peu facile de nous demander de faire des concessions, alors que nous partons de votre texte ! Vous appelez au consensus, mais, pour vous, cela signifie qu’il faut tomber d’accord avec vous ! Par définition, un compromis suppose que chacun fasse des pas vers l’autre, beaucoup de pas. ...

Non, parce que les collectivités bloqueront le système ! Comme 94 % des élus sont contre, il n’y aura rien d’autre qu’un texte législatif inapplicable et qui ne sera pas appliqué ! Arrêtez de rêver ! Nous ne sommes pas là pour nous faire la guerre, nous sommes là pour essayer de trouver une solution. Or cela implique que vous vous imposiez de ...

Peut-être, mais 94 % des élus de la métropole ont voté un texte où il y a deux niveaux d’EPCI !

Cela étant, moi, je ne tiens pas spécialement à être battu sur ce sous-amendement. M. le rapporteur et d’autres ont dit que le sous-amendement n° 1162 rectifié bis pouvait être considéré comme une solution de repli : je veux bien le croire. Mais il ne faudrait pas que, quand nous en arriverons au sous-amendement en question, vous invoqui...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ne serait-ce que parce qu’il est cosigné par Philippe Dallier et par moi-même, …

Je rectifie ce sous-amendement. Il faut bien évidemment remplacer « EPCI » par « EPT », ainsi que l’a fort justement fait remarquer notre collègue.

Madame la ministre, on ne va pas se raconter d’histoire et il faut parler vrai ! Les communes avaient jusqu’au 30 septembre 2014 pour adhérer à la métropole du Grand Paris. En raison des élections municipales du mois de mars dernier, un certain nombre de communes ont tardivement engagé le processus d’adhésion. Ainsi, trois d’entre elles, souha...

M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, j’espère que ce ne sera pas la réponse du Gouvernement, mais, si vous nous annonciez qu’il est impossible de modifier la date du 30 septembre 2014 prévue par le texte, nous n’aurions pas d’autre option que de rouvrir le débat sur l’adhésion.

… de réouverture de la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de recommencer la procédure d’adhésion dans un délai de deux mois après la publication de la loi et des décrets, ce qui semble un délai raisonnable. Cela étant, j’y reviens, si le Gouvernement acceptait les trois sous-amendements identiques précédents et validait les déli...

Il faut avancer et cesser de se raconter des histoires. La situation est tout de même assez simple. Après l’échec survenu voilà six mois, le Gouvernement a prévu dans la loi la mise en place d’une mission chargée de travailler sur le sujet. Alors que cette mission a fait une proposition adoptée à 94 % de ses membres, le Gouvernement a déposé u...

Et maintenant, vous vous opposez à ce que des communes ayant délibéré en ce sens rejoignent la métropole ! Certes, ces communes ont dépassé le délai du 30 septembre, mais la loi, madame la ministre, ouvrait la possibilité d’intégrer la métropole par la suite. Acceptez donc qu’elles puissent le décider jusqu’à deux mois après la promulgation du ...

Si les communes des zones aéroportuaires ne disposent que d’un mois après la promulgation de la loi pour délibérer, ce sera une course contre la montre. Afin d’éviter les difficultés juridiques que l’on a vues dans le cas de Chelles, nous proposons de porter ce délai à deux mois.