Croissance activité et égalité des chances économiques

Quand je vous demande que ce rapport soit remis au Parlement, vous me dites qu’il le sera à qui de droit ! Je suis très attaché à la démocratie, et j’aime beaucoup le Parlement. Remettez votre rapport au Parlement ou prévoyez que les conclusions de l’IGAS lui soient transmises. Je n’en ferai pas un drame. Toutefois, s’il s’agit d’un rapport rem...

Monsieur le ministre, parfois, on aimerait un peu plus de clarté ! Je participais ce matin, avec un certain nombre de nos collègues, dont vous-même, monsieur le président, à une réunion sur la métropole du Grand Paris avec le préfet de la région Île-de-France. Au passage, monsieur Assouline, je ne sais pas si le Gouvernement peut définir le pé...

M. Roger Karoutchi. Cela ne l’a pas empêché de faire voter la loi sur la métropole !

On ne peut pas dire qu’il s’agisse de l’exemple le plus flagrant du respect des communes et des collectivités ! J’en reviens à la réunion à laquelle j’ai participé ce matin : on nous a expliqué très savamment que l’une des compétences que le Gouvernement souhaitait attribuer à la métropole du Grand Paris était le tourisme. À l’occasion de la d...

À un moment donné, un peu d’ordre et d’organisation pourraient ne pas être inutiles ! Le développement des zones de tourisme ne doit pas devenir un point d’achoppement entre le Gouvernement et les collectivités. Car en matière de respect de celles-ci, je doute que l’on puisse réellement s’en tenir à l’action du Gouvernement depuis plusieurs mo...

Essayons au moins de faire un peu mieux dans le texte actuel, et l’on verra bien ensuite ce qui se passera pour la métropole du Grand Paris. En effet, monsieur Assouline, le jour où le Gouvernement décidera de la création d’un office du tourisme métropolitain, on sera dans une situation totalement différente de celle d’aujourd’hui, puisque c’es...

Ce matin, l’excellent Pierre-Yves Collombat confiait ne pas comprendre comment se ferait la délimitation des zones dans Paris. Plusieurs orateurs, à droite comme à gauche, ont d’ailleurs fait remarquer que le commerce évolue et que les secteurs où il se fait aussi. Or on ne fait pas la loi pour un an ou deux seulement ! Personnellement, vous l...

M. Roger Karoutchi. … ne faisons pas de discrimination ou de ségrégation à l’intérieur des quartiers de la capitale et autorisons l’ouverture le dimanche pour l’ensemble des commerces dans la ville de Paris.

Ce serait plus simple que de découper les quartiers ou de couper en deux la rue de Rivoli !

Quand on habite à Paris, on voit bien que certains quartiers ont complètement changé en deux ou trois ans.

Certains quartiers populaires sont devenus « bobos » et très commerciaux, et ce à un rythme faramineux. Or, je le répète, on ne fait pas la loi pour un an ou deux. Dès lors, ayons le courage de faire de Paris un seul bloc, une seule ville, un seul ensemble, dans le cadre très strict, bien sûr, des dispositions du présent projet de loi.

Je n’ai rien inventé. Ce que je propose, c’est simplement un alignement sur le régime en vigueur à Londres.

Restez calme, monsieur Assouline ! Le régime londonien a été conçu par l’ancien maire de la ville, celui que l’on surnomme « Ken le rouge ». À ma connaissance, il n’est pas spécialement de droite ! Plus généralement, l’ouverture commerciale de Londres est le fait d’élus qui n’étaient pas particulièrement de droite ou de gauche. D’après M. Ass...

M. Roger Karoutchi. De deux choses l’une : soit le système fonctionne, et tout va bien ; soit il ne fonctionne pas, et nous avons un problème. Or force est de le constater, aujourd'hui, il ne fonctionne pas ! Nous perdons des parts de marché au profit de Londres, de Barcelone et des capitales qui ont fait le choix de l’ouverture dominicale.

Le débat pour savoir si les mesures envisagées sont de gauche ou de droite est proprement surréaliste ! Je souhaite rassurer mon collègue Alain Fouché. Je n’imagine naturellement pas que tous les magasins de Paris ouvrent le dimanche. Dans certaines boutiques, dans certains quartiers, ce ne sera évidemment pas utile. Le fait d’étendre l’autori...

Arrêtons de faire de la politique politicienne ! En l’occurrence, cela n’a pas de sens. M. le ministre souhaite que l’ouverture dominicale s’accompagne d’un encadrement et de contreparties, par exemple des augmentations. Nous sommes d'accord ! Ce n’est pas le sujet. Mais n’empêchez pas les commerçants de quartiers qui se développent d’ouvrir l...

Cet amendement est identique au précédent, mais les motivations qui le sous-tendent ne sont pas les mêmes. Aujourd'hui, dans un certain nombre de zones, ceux qui travaillent le dimanche obtiennent des majorations de salaire ou éventuellement des congés supplémentaires. Si l’article 73 était adopté, ces avantages ne leur seraient plus accordés,...

M. Roger Karoutchi. Compte tenu des arguments de la rapporteur, du ministre et de Mme Bricq, je retire également l’amendement.

Convaincu par la commission, je vais retirer quelques-uns des amendements que j’ai déposés. Toutefois, puisqu’il est question de vraie vie, je me dis que, si des gens suivent en ce moment nos débats – cela m’étonnerait, à une heure aussi tardive –, ils doivent juger tout cela un peu surréaliste.

Je n’insulte personne et respecte les convictions et familiales et religieuses de chacun, mais le dimanche, si les magasins sont fermés, je peux faire des achats sur internet auprès de sociétés étrangères qui me livreront des produits venus des États-Unis ou d’ailleurs sans que cela rapporte un sou aux travailleurs français. Et croyez-vous rée...