Croissance activité et égalité des chances économiques

Croyez-vous réellement que les gens ne vont pas sur internet le dimanche, alors que les magasins sont fermés ? Vous parlez d’un monde idéal qui n’existe pas ! Pourquoi le commerce sur internet progresse-t-il chaque année, depuis dix ans, de 10 à 15 % ? Qui achète, sinon les Français, même lorsque les commerces sont ouverts ? Or internet ne ferm...

… tous les dimanches, n’iront pas faire leurs courses ce jour-là. D’autres, dans nos villes – peut-être un peu moins dans certains territoires – se plaignent du manque d’activités, du peu d’animation.

Si nous nous efforçons de trouver une solution, de faire en sorte que les salariés travaillant le dimanche soient à la fois protégés et mieux payés et que les gens puissent se rendre dans les commerces de proximité ces cinq ou douze dimanches par an, qui y perdra quoi ? Je suis très respectueux des traditions et de la vie religieuse de chacun,...

Sincèrement, si même dans les zones touristiques internationales il est compliqué d’ouvrir les commerces le dimanche, mieux vaut fermer le pays ! J’ai entendu Mme Cohen nous dire que les touristes chinois ne peuvent de toute façon pas, une fois en France, se rendre sur un coup de tête au Royaume-Uni, car ce pays n’appartient pas à l’espace Sch...

Mais vous voulez les contraindre à aller faire du sport ? Les contraindre à s’occuper de leurs enfants ? Quoi d’autre, encore ? Créer une police politique chargée de surveiller ce que font les gens le dimanche, chez eux ? Arrêtons un peu : qui sommes-nous pour imposer leur mode de vie à nos concitoyens ? Je vais aller dans le sens de la commi...

Pour le moment, rien n’est arrangé ! Les organisations touristiques asiatiques, à chaque fois que nous les rencontrons, nous font part de leurs grandes inquiétudes quant à la venue de leurs ressortissants à Paris. Faites un tour dans les zones touristiques les plus fréquentées, par exemple dans les grands magasins, et vous verrez que le touris...

Cet amendement tend à revenir à la rédaction initiale du projet de loi afin d’éviter que, dans certaines communes, les élus ne puissent refuser, pour des raisons diverses et variées, l’ouverture aujourd’hui autorisée des commerces cinq dimanches par an. Autant je peux comprendre que, dans certains endroits, on refuse d’aller jusqu’à sept ou do...

Je retire cet amendement, madame la présidente, souhaitant, comme je l’ai dit, une solution équilibrée acceptable par tous.

Vous proposez de permettre jusqu’à douze ouvertures dominicales par an. Par cet amendement, je propose que ces douze dimanches ouvrés soient de droit, le maire en fixant la date par arrêté. J’ai entendu le ministre dire qu’après examen des diverses expérimentations, notamment à Bordeaux, le plafond de douze dimanches constituait un bon équilib...

Il faudrait que la commission m’explique pourquoi le maire, s’il décide d’aller au-delà de cinq dimanches par an, doit obtenir l’accord de l’EPCI. Ne peut-il se contenter de celui du conseil municipal ? S’il faut obtenir l’accord de l’EPCI chaque fois qu’un maire dépassera ce seuil, ce sera très compliqué. Le temps d’en réunir les membres, de ...

Ce n’est pas vrai ! Dans le Franprix de mon quartier, ce sont les salariés habituels qui travaillent le dimanche !

M. Roger Karoutchi. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Mme la rapporteur, ce qui est rarissime.

Cet amendement vise à simplifier la procédure et à maintenir la compétence du préfet de département en matière de délimitation des zones dérogatoires. Il s’agit également de limiter la consultation des organes délibérants aux seuls présidents de ces organes – à l’exception des conseils municipaux, bien évidemment – afin de gagner du temps. Est...

Autant je pouvais le comprendre dans les anciennes petites régions, autant cela me semble très compliqué avec les nouvelles très grandes régions.

Je soutiens sincèrement cet amendement. Les cinémas, les théâtres et les salles de concert sont ouverts et seul le livre serait oublié, alors que ce secteur est par définition celui qui est le plus concurrencé par internet. Il faut élargir notre vision en la matière et admettre que les familles peuvent aussi vouloir acheter un livre pour leurs ...

Où est la République dans tout cela ? Droite, gauche, on s’en fout ! La République, ce n’est pas la gauche, ce n’est pas la droite !

Comme je pressens l’avis défavorable de la commission, je me demande s’il est utile de prendre le temps de défendre cet amendement.

M. Roger Karoutchi. Un instant, monsieur le président. La démocratie parlementaire vue par le président Marseille, c’est quelque chose !

Cet amendement vise – je reconnais qu’il s’agit d’une disposition marginale – à permettre aux organisations professionnelles, aux organisations commerciales, aux associations de commerçants d’une commune, par exemple, de devenir acteurs de la décision en leur permettant de déposer une demande de délimitation ou de modification des zones. Ces or...

Monsieur le ministre, si je vous disais que votre intervention a été excellente, cela ne vous aiderait pas, en tout cas au sein de votre camp !