Droit des étrangers en france

Si vous nous dites maintenant que cet amendement a en fait été adopté, notre débat n’a plus de sens ! Nous avons tous compris que cet amendement avait été rejeté : si tel n’est pas le cas, cela signifie que nous discutons dans le vide depuis tout à l’heure ! Je demande une suspension de séance pour essayer de clarifier la situation.

Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir excuser mon emportement, mais la situation était un peu trouble… Nous avions compris que l’amendement n° 1 rectifié quater, fondateur de tout notre dispositif, avait été rejeté. Je vous remercie de me confirmer qu’il a été adopté. Dans ces conditions, je confirme le retrait de l...

Les demandes de visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois doivent pouvoir être rejetées si le nombre de visas accordés au total a atteint le plafond annuel qui sera fixé par le Parlement. Tel est, pour l’essentiel, l’objet de cet amendement.

Monsieur le ministre, en faisant cette démonstration, vous nous donnez des arguments. Si Pierre Mazeaud, éminent juriste devant l’Éternel, avait considéré que la proposition était inconstitutionnelle, il l’aurait taxée non pas d’irréalisme, mais d’inconstitutionnalité. Je le redis, l’amendement n° 1 rectifié quater ne vise pas les dema...

Dans la mesure où nous nous sommes mis d’accord, entre membres de la majorité sénatoriale, sur l’amendement n° 1 rectifié quater, cet amendement n’a plus lieu d’être. Je le retire donc tout naturellement, madame la présidente.

Je suis absolument sidéré d’entendre tout et son contraire. C’est tout juste si on ne reproche pas à la majorité sénatoriale de travailler en commission et de présenter des amendements sur un projet de loi qu’elle n’a pas demandé, ni même souhaité. D’ailleurs, pourquoi présenter un tel texte aujourd'hui, à deux mois des élections régionales, un...

Aucun moyen supplémentaire n’est envisagé ! Arrêtons ! La vérité, c’est que certains utilisent effectivement d’une manière politique le terme « immigration », mais que d’autres ont peur de l’employer, parce qu’on ne sait pas ce qu’il recouvre, jusqu’où on peut aller ou si l’on ne va pas en prendre plein la figure. Pourtant, ce devrait être un ...

Peut-être la situation n’est-elle pas la même partout… Dans ce centre, en tout cas, les effectifs ont bien été réduits et les personnels sont découragés, car ils ne sont plus en mesure de traiter les problèmes. Je ne rejette la faute sur personne ! J’estime juste normal, et je le dis, que nous déterminions ensemble qui peut bénéficier d’un acc...

Ce chiffre nous a été donné par le directeur de l’OFPRA. Si les personnes que nous consultons ne nous transmettent pas les bons chiffres, cela va devenir difficile… En tout cas, c’est un volume qu’il va bien falloir gérer ! Mes chers collègues, les tensions ne naissent pas de manière surnaturelle. Nous sommes ici pour veiller à ce que la socié...