Droit des étrangers en france

En effet, je m’inscris dans la même logique que celle que j’ai adoptée lors de l’examen de l’amendement n° 1 rectifié quater sur les plafonds d’étrangers admis en France : je souhaite respecter la réglementation en vigueur en matière de regroupement familial. Par cohérence, je ne veux donc pas revenir sur ce principe en prenant le problè...

Je partage l’avis du rapporteur. J’ai visité le centre de rétention du Mesnil-Amelot il y a une dizaine de jours ; j’y ai rencontré aussi bien le personnel que, à l’annexe du tribunal, les magistrats. Les effectifs de police affectés à ce centre ont été réduits considérablement depuis 2012, pratiquement de 25 %. Si on leur assigne comme missi...

À la réflexion, monsieur le président, je vais me rallier à la rédaction de la commission et donc retirer cet amendement. J’indique juste que je m’interroge sur la formulation retenue dans le texte de la commission. Si je sais ce que sont l’ordre public et la sécurité publique, je ne comprends pas bien ce qu’est la mise en cause d’un « intérêt...

(Nouveaux sourires.) Devant la dureté de son rapporteur et de son président, qui veillent, comme il est bien normal, à la cohérence du projet de loi, je retire le présent amendement, ainsi que les deux suivants ; tous trois seront repris dans une proposition de loi relative à la nationalité.

Ce n’est pas une explication de vote sur l’amendement ! C’est un détournement de procédure ! C’est scandaleux !

C’est un détournement de procédure ! Vous devez absolument parler de l’amendement ! C’est scandaleux ! Vous ne respectez pas les règles que vous avez contribué à mettre en place ! Il faut un rappel à l’ordre immédiat !

Madame la présidente, je saisirai le président du Sénat des détournements de procédure qui ont eu lieu. Je ne veux pas que tout le travail qui a été réalisé avec Alain Richard soit détourné par des membres de son groupe. Cela étant, cet amendement tend à faire référence à l’expression « droit des étrangers »… Mais qu’est-ce que le droit des ét...

J’y insiste, les étrangers travaillant dans notre pays de manière régulière, par exemple des chefs d’entreprise, ou les touristes ne sont pas concernés par ce projet de loi ! D’ailleurs, soyons francs, Manuel Valls, alors qu’il était ministre de l’intérieur, nous avait initialement annoncé le dépôt d’un seul projet de loi portant sur le droit ...

… un premier texte devant porter sur le droit d’asile et, donc, un second texte devant traiter de l’immigration. C’est le Gouvernement qui avait évoqué le droit d’asile et l’immigration ! À l’époque, il n’était nullement question de droit des étrangers ! Donc, en définitive, nous revenons au projet initialement annoncé par Manuel Valls, alors...

J’ai entendu que l’on qualifiait le débat d’hier soir de « passionné ». Mais, à ce compte, quel qualificatif devra-t-on inventer pour les débats qui ont lieu dans la presse ou par meetings interposés ? Je sais bien que le Sénat ou l’Assemblée nationale sont des bulles protégées, mais les assemblées doivent-elles pour autant ignorer la réalité ...

Certains tentent de caricaturer nos positions et invoquent des arguments surréalistes pour récuser toute idée de quotas. Monsieur Collombat, je vous rejoins : le véritable sujet, c’est effectivement ce qui se passe à nos frontières ; je l’ai d’ailleurs indiqué hier. Mais ce n’est pas moi l’auteur du texte dont nous sommes saisis ! En l’occurr...

Pour moi, parce que la représentation nationale représente la Nation, c’est à elle de dire ce qui est bien et ce qui n’est pas bien pour l’ensemble du peuple français ! À défaut, où se ferait la politique de la France ? À la corbeille de la Bourse ? Au siège du MEDEF ? Ce n’est pas ma vision ! Et je demande à ce que l’on me suive.

Pour répondre au président Philippe Bas, qui a fait une bien belle démonstration, il ne s’agit bien sûr pas, dans mon esprit, de remettre en cause un droit constitutionnel, mais bien, s’agissant non pas des seuls conjoints, mais de l’extension au-delà de ce que prévoient les directives européennes, de voir quelles mesures nous pourrions prendre...

Il s’agit de déterminer les conditions qui peuvent être exigées d’un étranger avant de l’autoriser à s’installer sur le territoire national. Il serait notamment demandé de justifier d’une connaissance suffisante de la langue française - elle pourrait correspondrait au niveau A2 -, de l’adhésion aux valeurs de la République et de la capacité à ...

M. Roger Karoutchi. Une fois n’est pas coutume, madame la présidente, je vais écouter M. Kaltenbach. Ce sera la seule fois de l’année !

Cet amendement avait pour objet d’abroger le 7° de l’article L. 313-11 du CESEDA, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Je considère que cet amendement n’a plus lieu d’être dès lors que l’amendement que j’avais déposé à l’article 1er A a été rectifié en séance et que la version qui a finalement été adoptée, à savo...

Je le reconnais, parler des valeurs de la République au Sénat, c’est provoquer immédiatement le débat, tant il est vrai que personne ne met la même chose sous ce vocable. C'est parfait : continuons ainsi, et il n’y aura bientôt plus ni République ni valeurs ! §Chers collègues, je vois bien qu’ici, on est dans une bulle… Monsieur le ministre, ...

Je ne suivrai pas la commission. En effet, je me bats depuis des années pour que tout soit fait de sorte que l’intégration réussisse et que l’étranger se sente concerné, impliqué. Ainsi, à de multiples reprises, j’ai proposé des révisions du contrat d’accueil. Je pense donc qu’il faut soutenir tout ce qui peut donner le sentiment que celui qui...

Sauf erreur de ma part, monsieur le président, les amendements n° 3 rectifié ter et 2 rectifié ter sont devenus sans objet. En effet, le Sénat a rejeté l’instauration de plafonds pour le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France, ce que je regrette infiniment… Je retire donc ces amendements.

On n’y comprend plus rien, monsieur le président, le désordre est total ! Vous nous avez dit tout à l’heure que l’amendement n° 1 rectifié quater était rejeté…