Questions d'actualité au gouvernement

Mais la liberté de circulation et le droit à l’information, le souci commun, partagé j’en suis certain sur toutes les travées de cet hémicycle, des voyageurs et des familles, qu’ils se déplacent pour leur plaisir ou pour leur travail, ne sont pas moins importants. Que constatons-nous ? Dans les transports aériens, au-delà du droit de grève, se...

… par opposition aux « annulations à chaud », la différence entre les deux étant assez subtile : on parle d’annulation à froid lorsque les passagers sont avertis à l’avance de la suppression de leur vol, et d’annulation à chaud lorsque les voyageurs apprennent au dernier moment, à l’aéroport, le jour même de leur départ, que l’équipage refuse d...

M. Roger Karoutchi. Il s’agit seulement de faire en sorte que ceux qui ont légitimement ce droit préviennent à l’avance qu’ils comptent l’exercer, afin que le service aérien soit organisé.

À mon sens, il est inacceptable, pour les passagers effectuant des déplacements privés ou professionnels, d’apprendre, en arrivant à l’aéroport, que leur vol est annulé !

La semaine prochaine, nous aurons un débat ici même sur la proposition de loi d’Éric Diard. Je précise à cet égard qu’il s’agit non pas, contrairement à ce qui est prévu à la RATP et à la SNCF, de l’instauration d’un service minimum, mais bien de l’organisation d’un service.

Monsieur le ministre, puisque vous recevrez demain les syndicats, pouvez-vous nous faire part de ce que vous comptez leur dire ? Qu’en est-il de ce texte qui, avec l’obligation de se déclarer gréviste quarante-huit heures à l’avance, tend à organiser le service dans les transports aériens ? Le soutenons-nous ?

La seconde facette du problème, c’est Air France. La compagnie enregistre une perte de 10 millions d’euros par jour, …

… alors qu’elle a mis en place un plan de rééquilibrage financier de un milliard d’euros ! Monsieur le ministre, Air France va finir par être menacée dans son existence… Mais au-delà d’Air France, cette situation ne risque-t-elle pas d’entraîner des conséquences économiques pour l’ensemble du pays ? Ces effets font-ils aujourd’hui l’objet d’un...

Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Je souhaite en effet connaître vraiment sa position - et ce n'est pas une posture ! - sur le sujet de l'ouverture dominicale des commerces.

À cet égard, nous sommes confrontés à la fois à des réticences et à des problèmes. Les réticences émanent, et c'est logique, des autorités morales et religieuses, qui veillent sur la famille, mais aussi des organisations ou des responsables syndicaux qui craignent que cette question du travail dominical ne constitue un moyen de pression sur le...

La Belgique, quant à elle, a adopté un système un peu à part, la possibilité de travailler ou non le dimanche étant laissée à l'appréciation de chacun. En réalité, notre système est à la fois complexe, confus et parfois hypocrite. En effet, de nombreux commerces alimentaires ou situés dans des zones touristiques ont le droit d'ouvrir le dimanc...

Depuis quelques années, le taux de réussite au baccalauréat a été porté de 30 % à 63 %. Il s'agit là d'une belle performance, à mettre au crédit...

... de l'éducation nationale. Et le phénomène, mes chers collègues, est bien antérieur au gouvernement Jospin ! Pourtant, 60 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans qualification et plus de 100 000, sans diplôme. Il y a donc un véritable problème d'adaptation. Dans cette perspective, l'apprentissage est une voie d'excellence...

Or 80 % des apprentis obtiennent un contrat de travail à durée indéterminée à l'issue de leur formation. Certains - c'est le cas dans le secteur automobile - sont même débauchés par les entreprises avant d'avoir terminé leur cursus, tellement ces dernières en ont besoin. Par conséquent, le Gouvernement doit, en liaison avec les régions, qui on...

Le Gouvernement a donc annoncé ce matin nombre de mesures sur l'abaissement de l'âge de l'apprentissage et la création de l'« apprentissage junior ».

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer, cet après-midi, les modalités de mise en oeuvre de cet « apprentissage junior », ainsi que, d'une manière plus générale, vos projets pour valoriser l'apprentissage dans l'ensemble de notre système de formation ?

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je n'utiliserai sûrement pas les deux minutes trente du temps de parole qui m'est imparti, ce qui laissera davantage de temps au Premier ministre pour y répondre. Monsieur le Premier ministre, depuis quelques semaines, nous assistons à des sessions budgétaires régionales au cours desquelles sont ...

Nos collègues socialistes s'empressent d'imputer la responsabilité de ces hausses à la décentralisation. Les situations sont très différentes selon les régions. Mais, aux dires de certains - l'Association des régions de France et d'autres : il n'y a qu'un coupable : le Gouvernement ; il n'y a qu'un coupable : la décentralisation.

M. Roger Karoutchi. Cependant, très vite, les présidents de région socialistes se sont rendu compte que cela ne tenait pas. Et, aujourd'hui, ils ne parlent plus trop de décentralisation : ils mettent en cause le désengagement de l'Etat, globalement.

M. Roger Karoutchi. Or la progression des compensations et des dotations financières que les régions percevront en 2005 sera strictement liée à celle de l'inflation.