Questions d'actualité au gouvernement

Vous savez, la démocratie représentative, cela peut compter ! Je veux bien tous les grands débats, mais j’ai entendu le Président de la République dire que, ce qui compte, c’est tout de même ceux qui ont été élus. Monsieur le Premier ministre, 348 sénateurs, 577 députés, 925 parlementaires, 925 citoyens : rien. Mais 348 sénateurs, 577 députés, ...

M. Roger Karoutchi. Si vous voulez mener une réforme constitutionnelle, pas juste bricoler avec l’article 11, mais réaliser une vraie réforme, une vraie République transformée en utilisant l’article 89, n’hésitez pas, il y a un Parlement pour cela !

Vous savez, la démocratie représentative, cela peut compter ! Je veux bien tous les grands débats, mais j’ai entendu le Président de la République dire que, ce qui compte, c’est tout de même ceux qui ont été élus. Monsieur le Premier ministre, 348 sénateurs, 577 députés, 925 parlementaires, 925 citoyens : rien. Mais 348 sénateurs, 577 députés, ...

M. Roger Karoutchi. Si vous voulez mener une réforme constitutionnelle, pas juste bricoler avec l’article 11, mais réaliser une vraie réforme, une vraie République transformée en utilisant l’article 89, n’hésitez pas, il y a un Parlement pour cela !

Vous savez, la démocratie représentative, cela peut compter ! Je veux bien tous les grands débats, mais j’ai entendu le Président de la République dire que, ce qui compte, c’est tout de même ceux qui ont été élus. Monsieur le Premier ministre, 348 sénateurs, 577 députés, 925 parlementaires, 925 citoyens : rien. Mais 348 sénateurs, 577 députés, ...

Monsieur le Premier ministre, le procureur Molins est un homme respecté, un homme pondéré, il n’est ni un agité, ni un démagogue. Le procureur Molins annonce, sereinement, si je puis dire, que 20 détenus islamistes radicalisés vont être libérés en 2018 et que 20 détenus islamistes radicalisés le seront en 2019. Les 40 sont des dangers pour la ...

Monsieur le Premier ministre, il est évident qu’ici, dans notre groupe, comme d’ailleurs dans l’ensemble de l’hémicycle, les forces de police, les forces de gendarmerie, les services de renseignement nous ont toujours trouvés à vos côtés pour faire en sorte que leurs moyens soient renforcés, et je veux leur rendre solennellement hommage. Cepen...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a adressé au mois de novembre une circulaire à tous les préfets, leur demandant une grande fermeté à l’égard des immigrés en situation irrégulière ou des déboutés du droit d’asile. Nous sommes à quelques jours du dépôt de votre texte sur l’immigration et le droit d’asile, qui sera présenté en co...

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais pu tenir les mêmes propos il y a quelques années.

De la même manière, dans le projet de loi sur l’asile et l’immigration à venir, vous prévoyez de durcir les conditions, notamment en élargissant les capacités de recours pour retarder l’éloignement. Si j’entends bien le discours de fermeté du Gouvernement, je ne vois pas, dans la pratique, la réalité concrète de cette fermeté. Tous les élus d...

Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis quinze jours, la police manifeste, certes, en raison des problèmes d’effectifs – point qui fait d'ailleurs débat entre vous et la Cour des comptes. Mais ces problèmes d’effectifs sont surtout liés au fait que, avec l’état d’urgence, le plan Vigipirate, la mission Sentinelle, de plus en plus de contrai...

Les policiers s’interrogent, notamment sur la légitime défense, lorsque les malfrats, les assassins, les délinquants se permettent d’attaquer au cocktail Molotov des voitures de police.

Les policiers ont aussi le sentiment que, s’ils ont le soutien de l’opinion publique, ils n’ont pas toujours celui de leur hiérarchie, voire celui des autorités publiques. Si le malaise est matériel, concerne la capacité à assurer la sécurité, l’équipement, il est aussi d’un autre ordre : eu égard à la mission de service public que rendent les...

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu. Rendez-vous fin novembre pour que ces propositions deviennent des actes concrets, car les policiers le méritent. Je veux enfin exprimer le soutien que mon groupe, et certainement le Sénat tout entier, apporte à l’ensemble des forces de police, sans lesquelles il n’y aurait pas de République.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, harassées, épuisées – vous l’avez reconnu vous-même, les syndicats policiers le disent –, nos forces de sécurité sont à bout. État d’urgence, protection des lieux sensibles, Euro 2016, fan zones, manifestations, casseurs, dégradations, interpellations : les for...

Tout le monde demande aujourd’hui un véritable plan de restauration de l’ordre public, et non une nouvelle loi, dont on n’a pas besoin, afin de rassurer les Français sur l’État de droit et de remotiver les forces de sécurité. Il s’agit de conforter l’idée que l’ordre public, c’est l’ordre de la République.

Monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments, mais reconnaissez que les allers et retours de ces derniers jours ont donné le sentiment, et ce n’est pas seulement un sentiment, que l’autorité de l’État était bafouée depuis des jours par des responsables – ou non ! – affirmant qu’ils feraient ce qu’ils voulaient, quelle que soit la décision...

Monsieur le ministre de l’intérieur, face au drame, nous serons là pour faire en sorte de prolonger l’état d’urgence. Nous serons là pour soutenir nos forces de sécurité sur les interpellations. Nous serons là chaque fois que vous prendrez des décisions d’expulsion. Nous serons là chaque fois que vous prendrez des décisions de fermeture. Nous s...

Monsieur le ministre, si tous les ministres de l’intérieur d’Europe avaient la même position que vous, les choses seraient peut-être plus simples ! Mais ce n’est pas le cas !

Tant que ce n’est pas le cas, les frontières extérieures de l’Europe ne sont pas protégées ! Nous le voyons bien en Hongrie, en Macédoine ou ailleurs. Voilà pourquoi votre position, qui consiste à dire qu’il ne faut pas chercher à changer brutalement la donne, parce que l’on peut prendre son parti de la situation actuelle, n’est pas tenable. T...