Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le ministre de l’intérieur, l’affaire des migrants pose en réalité trois problèmes. Tout d’abord, il y a un problème humanitaire. Sans revenir dessus en détail, il est clair que ce qui se passe actuellement en Méditerranée est inacceptable. La mort, la souffrance, le débarquement dans des conditions invraisemblables en Italie créent u...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, permettez-moi d’abord de saluer la dignité de la réponse de M. le ministre de l’intérieur. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics, porte sur le même sujet que celle de notre collègue Thierry Foucaud, mais je ne m’exprimerai pas exactement dans le...

Monsieur le ministre, vous avez été franchement maître d’œuvre, après une lettre prétendument banale de la Commission européenne, qui soulignait le dérapage du budget de la France pour 2015. Vous avez aussitôt trouvé 3, 6 milliards d’euros, non pas d’économies – n’exagérons rien ! –, mais au titre du produit de la lutte contre la fraude fiscal...

Je ne connais pas le commissaire européen Jyrki Katainen – il commence toutefois à être connu –, mais cet homme a assurément beaucoup de mérite. Il a déclaré hier à la presse que la France et l’Italie ne devaient pas se réjouir trop vite, car les décisions définitives de la Commission européenne ne seraient prises qu’à la fin du mois de novembr...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Hier, le Sénat a rejeté le projet de budget. Ce matin, il a confirmé son rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Selon nous, il y a trop d’impôts, trop de taxes, pas assez de baisse de la dépense pu...

En réalité, sans baisse massive des dépenses publiques, il ne peut pas y avoir de diminution de l’impôt. On peut ainsi, durant tout le quinquennat, promettre beaucoup et ne pas tenir grand-chose… Choc du verbe et promesses prévalent également en matière de chômage. Voilà quelques mois, le Président de la République annonçait l’inversion de la ...

Le Président de la République, ce matin, ne semblait plus tout à fait d’accord avec lui-même, c’est le moins que l’on puisse dire ! Il a affirmé qu’il y aurait une inversion de la courbe du chômage « un jour », le problème étant de savoir quel jour…

En réalité, c’est toujours pareil : le choc du verbe d’un côté, la réalité concrète, immédiate, de l’autre. Monsieur le ministre, manifestement, la boîte à outils a disparu ou elle a été enterrée dans le jardin ; manifestement, il n’y a plus de solution miracle ; manifestement, la situation de la France continue d’être pire que celle de ses vo...

C’est que nous sommes des gens corrects, ce qui n’est pas le cas de tout le monde !

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Tous les élus, quelle que soit leur appartenance politique, ont été particulièrement marqués par l’accident de Brétigny-sur-Orge et frappés aussi – il faut dire ce qui est positif – par le sens des responsabilités du président de la SNCF et son souci de transparence. Monsie...

Monsieur le ministre, il a été évoqué un plan d’urgence pour résorber ce qu’on appelait les points noirs, c'est-à-dire les aiguillages les plus anciens, les systèmes les plus difficiles, les lignes que les associations d’usagers appellent elles-mêmes « les lignes poubelles ». Je ne parle pas du matériel, je parle bien ici des lignes ferroviaire...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. L’Île-de-France veut redevenir ce qu’elle était dans le passé, le moteur de la croissance de notre pays. Le projet du Grand Paris, lancé par Nicolas Sarkozy, devait à la fois améliorer les transports et la vie quotidienne des Franciliens et recréer cette dynamique. Les arb...

Il n’y a donc pas de demande de la part des Franciliens envers l’État, et c’est bien ainsi ! Monsieur le ministre, l’Île-de-France, c’est 19 % de la population, 30 % de la recette fiscale. Le projet du Grand Paris, c’est 150 000 emplois, un point de croissance, 50 milliards d’euros de ressources fiscales supplémentaires pour l’État dans les tr...

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c’est un bonheur que ce soit vous qui y répondiez, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Les Français, comme les parlementaires, sont aujourd'hui confrontés à de grands problèmes, en matière de fiscalité, de sécurité, d’emploi, etc.

M. Roger Karoutchi. De la part du Gouvernement, on ne voit pas – en tout cas nous ne voyons pas – beaucoup d’évolution. En revanche, que de créativité en matière électorale ! Un président de groupe de notre noble assemblée, appartenant à la majorité présidentielle, nous a d’ores et déjà annoncé le résultat des prochaines élections sénatoriales

Un certain nombre de présidents de conseil général affirment que la réforme prévue pour les élections cantonales défavoriserait les territoires ruraux.

La réforme prévue pour l’élection des sénateurs défavoriserait également les départements ruraux, notamment en raison de la place de la proportionnelle. On reporte, à condition que le Conseil constitutionnel l’accepte, les élections cantonales et régionales. On réforme le mode de scrutin des élections sénatoriales. On nous annonce une réforme ...

Nous ne voyons toujours pas venir de vraies réformes économiques et sociales fondamentales pour le pays. En revanche, votre capacité d’initiative lorsqu’il s’agit de conserver le pouvoir…

Madame la ministre, ne serait-il pas temps que le Gouvernement fasse une pause dans ses réformes électorales ? Voyons d'abord ce que nous devons faire au niveau économique et social, et laissez les électeurs exprimer leurs opinions dans le cadre des systèmes électoraux en place, qui n’ont pas démérité.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, ma question s’adresse à M. Mariani, ministre chargé des transports. Elle a deux facettes, mais il s’agit en fait du même problème. Monsieur le ministre, le droit de grève…