Loi de finances rectificative pour 2016

Mes chers collègues, l’affaire du Charles-de-Gaulle-Express dure depuis vingt ans ! Et depuis vingt ans, on nous présente des solutions qui n’en sont pas. Régulièrement, on a l’impression d’avoir trouvé la solution miracle et, un, deux ou trois ans après, tout s’effondre. Le Sénat a adopté le texte de loi dédié au Charles-de-Gaulle-Express. Je...

Voilà pourquoi un réseau dédié est nécessaire. Toutefois, à la différence de Philippe Dominati, je serais tenté de dire que je veux bien donner encore une chance au dispositif de financement élaboré.

Il faut en sortir ! J’en conviens, le fait de voter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, une taxe qui ne sera perçue qu’à compter de 2024 a quelque chose d’un peu surréaliste. Qui peut le comprendre ? Parallèlement, c’est vrai, cette mesure a un effet de levier dans l’immédiat, …

… je précise que, à titre personnel, c’est la dernière fois que je prends ce parti. Depuis quinze ou seize ans, que ce soit au Parlement ou au conseil régional d’Île-de-France, nous avons trouvé ou tenté de trouver des solutions. Chacune d’elles a échoué.

Aujourd’hui, donnons sa chance à ADP ! Oui, essayons de trouver une solution pour que les travaux débutent réellement ! Car la desserte de l’Île-de-France est une catastrophe. Et ce ne sont certainement pas les mesures prises au titre de la circulation parisienne qui arrangent les choses, que ce soit pour les touristes ou sur le front des inves...

Comme le relève M. le rapporteur général, nous parlons de 8 milliards d’euros, sans étude ni projection. Nous ne disposons d’aucun schéma nous indiquant qui reçoit, qui perd et qui paie. Et nous devrions voter cet article dans ces conditions ? Sur des sommes bien plus modestes, la Haute Assemblée s’est montrée plus prudente… Le rapporteur géné...

La commission compétente de l’Assemblée nationale a voté, à une large majorité, les dispositions de cet amendement, ainsi que celles de l’amendement n° 83 rectifié quinquies, avec lesquelles elles forment d’ailleurs un tout. Certes, madame la secrétaire d’État, nos collègues députés ont ensuite rejeté ces mesures en séance publique, sur...

Appliquer un tel plafond démographique reviendrait à bloquer toute fusion dans ces territoires, ce qui serait aberrant. J’espère que la Haute Assemblée permettra à ces chantiers d’aboutir.

Il s’agit là d’un amendement de conséquence : par définition, il appelle donc le même vote que l’amendement n° 82 rectifié quinquies.

Nous demandons simplement à ce que soit respectée la neutralité budgétaire, par rapport aux années antérieures, pour les fusions de communes aboutissant à un ensemble de plus de 100 000 habitants. Les dispositions des amendements n° 82 rectifié quinquies et 83 rectifié quinquies forment un tout. Je veux bien que l’on se lance dan...

Madame la secrétaire d’État, vos explications, technocratiques au possible, ne m’ont pas fait saisir le début du commencement d’une raison qui rendrait impossible ce que propose M. Yung. Je souscris sans réserve au propos de Michel Bouvard, mais, plus généralement, je dois dire que je ne comprends pas l’attitude que l’on adopte à l’égard des F...