Projet de loi de finances pour 2019

Je pense que la manière dont les choses se font en ce moment ne correspond pas aux règles de procédure budgétaire ni même à la Constitution. Je ne suis pas sûr qu'un recours devant le Conseil constitutionnel n'entraîne pas l'annulation du projet de loi de finances pour 2019. C'est la première fois que je vois un tel désordre, un tel non-respec...

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris quelles autres voies étaient possibles. Comment peut-on arriver à une hausse du SMIC de 100 euros dès le mois de janvier ? Plusieurs dispositifs existent, mais je n'en vois pas qui puissent être mis en place aussi rapidement, même en étant réglementaires. Le rapporteur général pourrait-il nous éclairer su...

Depuis des années, on attend une remise à plat de la fiscalité en Île-de-France. Entre dotations, péréquation, FSDRIF et FSRIF, le système est devenu illisible ! Avec ces amendements, on augmenterait considérablement le FSDRIF sans réflexion préalable sur la fiscalité en Île-de-France et c'est toujours à Paris et aux Hauts-de-Seine que l'on dem...

Le n° II-583 rectifié est frappé au coin du bon sens et il est beaucoup plus légitime, il recueille l'accord des sept présidents des départements principaux contributeurs ou receveurs. Ici, seul Paris est bénéficiaire ! Bien sûr, il faudra remettre à plat l'ensemble du dispositif ; en attendant, les Parisiens devraient retirer le n° II-456.

J'annonce depuis plusieurs années que le coût du projet sera très supérieur aux prévisions initiales. Elles s'établissaient, il y a cinq ans, à 25 milliards d'euros. Nous parlons désormais de 35 milliards d'euros, intégralement financés par l'Île-de-France ! Gilles Carrez cherche donc de nouvelles recettes, mais les entreprises franciliennes re...

Je demande le retrait des amendements n° II-114 rectifié et II-324 au profit de l'amendement n° II-71 de la commission qui les satisfait.

Je soutiendrai cet amendement. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s'oppose au financement des actions de développement de France Médias Monde.

Après la polémique sur la répartition des recettes, Stéphane Bern avait obtenu un complément en compensation et avait affirmé qu'il était pérenne. Sera-ce encore le cas si cet amendement est adopté ?

Je ne suis pas du genre à m'agacer du comportement parfois aberrant du Gouvernement mais des discussions avaient eu lieu entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), où je représente le Sénat, et le Gouvernement sur les réfugiés statutaires ne pouvant pas être hébergés dans des structures publiques. Soit ils dorment dans...

L'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies pour trouver des sources pérennes de financement public. Elle demande un rapport et l'augmentation de la redevance. C'est l'inverse de ce que nous souhaitons : définissons d'abord le périmètre de l'audiovisuel public et ses objectifs avant d'augmenter la redevance, d'autant qu'une future loi...

Vous estimez, s'agissant du Val-de-Grâce, que le ministère des armées aurait intérêt à ne pas céder le site. La partie hospitalière est néanmoins déjà fermée et les autorités renvoient les patients vers d'autres hôpitaux militaires. Le Val-de-Grâce n'est désormais plus qu'un immeuble fantôme dont seuls les bâtiments de l'arrière sont encore occ...

Certains responsables de l'OCDE, que j'ai rencontrés, sont revenus sur leur optimisme : ils parlent désormais de 1,4 % ou 1,5 % de croissance pour la France en 2018, et autour de 1,5 % en 2019. Bref, de mois en mois ou de trimestre en trimestre, les prévisions sont de plus en plus négatives. À ce rythme, on nous annoncera bientôt des gels de cr...

On pourrait considérer que la diminution du personnel dans les sous-préfectures correspond au transfert de compétences vers les collectivités territoriales. Pourtant, l'État maintient des postes sur des sujets qui sont censés être transférés ! Je pense par exemple au tourisme. Dans le même temps, il existe un sentiment de sous-administration ét...

Quand j'étais ambassadeur, il y sept-huit ans, toutes les réunions, toutes les discussions, prouvaient qu'on était à l'os. Il n'y a pas d'argent ! Dans l'hémicycle, et ailleurs, nous prônons l'augmentation des crédits de la défense, le renforcement de notre position internationale, qui compte dans la compétitivité et l'on veut encore diminuer, ...

En effet, si on engage une autre politique migratoire, si on lance un plan Marshall pour l'Afrique, alors il faut donne des signes sur ce que serait ce plan, idéalement européen. J'ai interpellé à plusieurs reprises le ministère sur le positionnement de l'AFD, sans avoir obtenu de réponse. En particulier, avec le député La République En Marche...

Il faudra un jour, au-delà des déclarations incantatoires et des postures idéologiques, se mettre autour d'une table pour réformer l'AME. En 2015, j'avais dit à Mme Touraine que, si nous ne faisions rien en ce sens, les crédits de l'AME exploseraient dans les trois prochaines années, jusqu'à atteindre le milliard d'euros. Elle m'avait répondu a...

En 1998, j'ai introduit dans le budget de la région Ile-de-France un chapitre « Sécurité ». Depuis lors, ce chapitre a plutôt prospéré, quelle que soit l'étiquette politique de la majorité en place. Nous avions signé diverses conventions avec le ministère de l'intérieur pour construire des casernes, des commissariats, des antennes de police. Au...

Depuis une vingtaine d'années, il est question de modifier les horaires des certifiés et des agrégés. Il y a trois ans, le ministère voulait instaurer 20 heures de travail hebdomadaire. Cette réforme aurait permis de réduire le nombre de recrutements, de rehausser le niveau des concours et de fluidifier la gestion des horaires des établissement...

Mon rapport porte sur deux sujets. Le premier concerne la presse et le livre. Les crédits, qui s'élèvent à 581 millions d'euros, ont peu évolué, à l'exception de la budgétisation des ressources du Centre national du livre. Un secteur pose peu de problèmes : celui des aides à la presse. Leur montant est en baisse de 5 millions d'euros, en rais...

Il reçoit des taxes affectées et des crédits d'impôt, mais avance que sa situation favorisée permet à la création cinématographique de rester forte en France, alors qu'elle a énormément diminué dans d'autres pays européens. De nombreux tournages ont lieu chez nous, souvent soutenus par les régions, qui ont mis en place des systèmes d'aides. J...