Loi de finances pour 2019

M. Roger Karoutchi. Franchement, nous laisser dans la situation de parler pendant des heures sur un amendement que je voterai, monsieur le rapporteur général, mais qui finalement demain sera peut-être déjà antique, cela donne le sentiment que le respect du Gouvernement pour le Parlement est assez faible

M. Roger Karoutchi. Franchement, nous laisser dans la situation de parler pendant des heures sur un amendement que je voterai, monsieur le rapporteur général, mais qui finalement demain sera peut-être déjà antique, cela donne le sentiment que le respect du Gouvernement pour le Parlement est assez faible

Monsieur le secrétaire d’État, soit vous avez le sentiment que vos prises de position et ce que vous laissez faire au Sénat – c’est aussi la responsabilité du Gouvernement ce qui se passe dans l’ordre du jour de notre assemblée –…

… ont du sens et nous pouvons poursuivre, soit vous avez le sentiment que demain tout cela sera remis en cause… Comment voulez-vous que nous poursuivions les débats demain et mercredi, alors que, si cela se trouve, et sans disposer du temps pour les analyser, nous aurons une série d’annonces fiscales et financières demain après-midi ?

Monsieur le secrétaire d’État, soit vous avez le sentiment que vos prises de position et ce que vous laissez faire au Sénat – c’est aussi la responsabilité du Gouvernement ce qui se passe dans l’ordre du jour de notre assemblée –…

( M. Jean-François Husson s ’ exclame.) Vous portez – pas vous personnellement, monsieur le secrétaire d’État, mais le Gouvernement – une lourde responsabilité dans la déstabilisation des institutions.

… ont du sens et nous pouvons poursuivre, soit vous avez le sentiment que demain tout cela sera remis en cause… Comment voulez-vous que nous poursuivions les débats demain et mercredi, alors que, si cela se trouve, et sans disposer du temps pour les analyser, nous aurons une série d’annonces fiscales et financières demain après-midi ?

( M. Jean-François Husson s ’ exclame.) Vous portez – pas vous personnellement, monsieur le secrétaire d’État, mais le Gouvernement – une lourde responsabilité dans la déstabilisation des institutions.

Si je m’écoutais, je voterais bien la suppression de l’article, qu’on en finisse. Nous avons voté la suppression de la hausse des tarifs de TICPE ; et maintenant, pris dans l’ambiance très « nuit du 4 août » du moment, nous poursuivons dans cette voie. Mais, en vérité, le Parlement est constitué de deux assemblées. Le Sénat peut se faire pla...

Il faut se faire plaisir, donc, sauf que, si nous supprimons complètement l’article, l’Assemblée aura la main, tout aussi complètement !

Si je m’écoutais, je voterais bien la suppression de l’article, qu’on en finisse. Nous avons voté la suppression de la hausse des tarifs de TICPE ; et maintenant, pris dans l’ambiance très « nuit du 4 août » du moment, nous poursuivons dans cette voie. Mais, en vérité, le Parlement est constitué de deux assemblées. Le Sénat peut se faire pla...

Monsieur Raynal, j’ai l’habitude des allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat : je peux vous dire que 60 % des amendements du Sénat sont, au terme de la navette, retenus par l’Assemblée.

Il faut se faire plaisir, donc, sauf que, si nous supprimons complètement l’article, l’Assemblée aura la main, tout aussi complètement !

Monsieur Raynal, j’ai l’habitude des allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat : je peux vous dire que 60 % des amendements du Sénat sont, au terme de la navette, retenus par l’Assemblée.

Je ne vous dis pas que c’est merveilleux ou brillantissime. Je vous dis que, si vous voulez sauver un certain nombre de dispositifs destinés aux PME, il faut plutôt suivre le rapporteur général. Je préférerais moi aussi en rester là et avancer ; mais, en vérité, si nous voulons être efficients et pas seulement dogmatiques, c’est la position du...

Je ne vous dis pas que c’est merveilleux ou brillantissime. Je vous dis que, si vous voulez sauver un certain nombre de dispositifs destinés aux PME, il faut plutôt suivre le rapporteur général. Je préférerais moi aussi en rester là et avancer ; mais, en vérité, si nous voulons être efficients et pas seulement dogmatiques, c’est la position du...

Je ne comptais pas intervenir dans le débat, mais j’y suis incité par notre collègue Julien Bargeton, dont je ne partage absolument pas l’appréciation.

Payer l’impôt sur le revenu, ce n’est pas la même chose que payer la TVA. Quand on achète un appareil électroménager, on paye certes la TVA, mais personne n’a le sentiment de contribuer en quoi que ce soit au financement des services publics.

En réalité, nos concitoyens ont le sentiment de participer grâce à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

M. Roger Karoutchi. Je ne sais pas si, en payant les taxes sur les carburants, les Français ont le sentiment de participer à autre chose qu’à un racket fiscal !