Loi de finances pour 2019

… même si cela peut paraître beaucoup par rapport à l’ensemble de la mission, rapporté au budget total de l’action internationale de la France, ce n’est pas un montant si élevé. Monsieur Requier, vous dites qu’il faut empêcher que l’AFD ne se transforme en guichet, …

… sinon certains vont lui demander de financer des universités. Mais l’AFD a financé l’université solidaire et rebelle de Grenoble en 2018 !

J’ai d’ailleurs, comme d’autres à l’Assemblée nationale, posé au ministre une question écrite pour savoir si l’AFD était compétente pour ce genre de choses. Si l’AFD a un vrai programme, très bien ! Si l’AFD est un guichet, qu’on nous le dise !

J’allais tenir à peu près les mêmes propos que mon collègue Vincent Capo-Canellas. Je souhaite juste ajouter, madame la secrétaire d’État, que, si je comprends bien, non pas l’amendement, que je ne voterai pas, mais la défense du projet Charles-de-Gaulle Express, cela ne fait que renforcer ma conviction que le Gouvernement est dans l’erreur qu...

Laissez les choses se faire selon le programme prévu, sinon vous casserez vous-même le dispositif que vous avez souhaité. Je le répète, je ne voterai pas cet amendement, car, Charles-de-Gaulle Express n’ayant pas de crédits publics en tant que tels, les crédits pourraient être retirés du budget du reste des transports collectifs, ce qui serait...

Regrets éternels depuis le Conseil national de la Résistance, mais il faut s’en remettre… Leur portée est trop globale. Par définition, si on veut un tant soit peu parvenir à un budget à peu près à l’équilibre, il faudra bien trouver des solutions. En revanche, je ne suis pas certain – notre collègue Gay va s’en émouvoir – que la privatisation...

Nous nous y sommes tous mis pour faire en sorte que ce qui nous apparaissait comme stratégique soit préservé et sauvegardé. Puis, une fois que nous avons réussi, on privatise ! Personnellement, je ne suis pas hostile par principe aux privatisations. Toutefois, dans le cas précis d’ADP, je me pose de sérieuses questions. Je ne voterai pas ces ...

Plus nous avançons, et plus j’ai le sentiment que le débat budgétaire ne sert à rien ! Je ne vous vise pas particulièrement, madame la secrétaire d’État, mais les ministres se succèdent, et aucun n’a la moindre marge de manœuvre ! On leur a dit en sortant du bureau de ne pas lâcher un centime. Ils se présentent ici pleins de bonne volonté, mai...

Je suis tenté de voter cet amendement, à moins que vous nous disiez, madame la secrétaire d’État, que les dossiers déposés auprès du FDES sont tellement faibles et limités que, 50 millions d’euros, ça suffit et que, donc, diviser par deux les crédits du FDES pour 2019, ce n’est pas un problème. En même temps – je sais bien que cette expression...

Je ne peux que reprendre ce qui vient d’être dit par mes honorables collègues. Monsieur Cadic, je suis quelque peu surpris de votre proposition. Alors que la taxe d’habitation est supprimée et que tous, ici, nous ne cessons de dire que les communes n’ont plus de recettes, nous en avons une qui, par un bonheur quelconque, est un peu dynamique. ...

Je suivrai M. le rapporteur général et ne voterai pas l’amendement. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que le droit de partage est plus favorable que le droit de vente. Encore faut-il rappeler que le bien en question a déjà été acheté et a donc fait l’objet du paiement des droits. Vous ne voudriez tout de même faire payer deux fois les ...

Je vais voter l’amendement, mais je tiens à le dire, sincèrement, c’est du bricolage ! Le texte Asile et immigration était mauvais – mauvais ! –, mal calibré et mal chiffré. Et maintenant, petit bout par petit bout, on revient dessus. Un coup, on vote un amendement sur les logements, un coup, on vote un amendement sur les étudiants étrangers, ...

Si j’étais taquin, ce qui n’est pas mon cas, je rappellerais à mes collègues du groupe socialiste que la taxe de chancellerie a été créée en 1981 !

Franchement, il faut avoir, de manière générale sur le droit d’asile, une vraie politique : ce n’est pas ce qu’on est en train de faire et, pardonnez-moi, ce n’est pas ce que vous faites au travers de vos amendements. Pour ma part, je reste favorable à une augmentation des moyens de l’OFII et des autres organismes compétents. Ainsi, on pourra ...

Non, cela n’a rien à voir ! On n’octroie pas de crédits suffisants à l’OFII pour l’intégration, pour le droit au logement, ou surtout pour faire en sorte que ceux qui obtiennent réellement le statut de réfugié soient traités correctement. Je l’affirme alors même que je défends une réforme du droit d’asile. Tout le monde est conscient que la de...

Mon intervention sera plus générale. J’aurais voté l’amendement de Catherine Dumas, mais, comme je suis discipliné, …

… je suis la commission, car je ne voudrais pas creuser le déficit. Naturellement, je suivrai le rapporteur général, et Mme Dumas décidera du retrait ou non. Quoi qu’il en soit, cet amendement aura connu une belle embellie, mais pas de succès. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous faire part d’un regret. Lors de la réforme constituti...

Je suis admiratif devant la capacité d’innovation de l’Assemblée nationale, surtout venant d’un groupe qui vous soutient, monsieur le secrétaire d’État. Au départ, la première mouture prévoyait en gros d’accorder un avantage fiscal à on ne sait pas trop qui, ce qui était inadmissible. Maintenant, le dispositif est plus cadré : il vise des pers...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat commence à devenir un théâtre d’ombres, et le Gouvernement a, selon moi, une responsabilité éminente dans cette situation. Nous avons interrompu vendredi soir nos travaux dans des conditions – j’en ai quelques souvenirs – totalement surréalistes. La presse s’est...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat commence à devenir un théâtre d’ombres, et le Gouvernement a, selon moi, une responsabilité éminente dans cette situation. Nous avons interrompu vendredi soir nos travaux dans des conditions – j’en ai quelques souvenirs – totalement surréalistes. La presse s’est...