Loi de finances pour 2019

Je voudrais brièvement indiquer, notamment à l’attention de Mme Benbassa, que l’OFII a massivement créé, depuis deux ans, des postes de médecins, et qu’il a développé l’ensemble des programmes d’accueil et de contrôle médical, ne serait-ce que pour éviter que l’on retrouve, dans les rues de nos villes, des gens ayant des problèmes de santé. Le...

Bien évidemment, je voterai cet amendement. Madame la ministre, pendant des années, j’ai été rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration ». J’ai souvenir d’un débat en commission des finances avec Marisol Touraine, voilà maintenant cinq ans. Quand je lui ai expliqué que, au rythme où il progressait, le coût de l’AME s’...

M. Roger Karoutchi. Certes, il s’agit d’une disposition réglementaire. Toutefois, force est de le constater depuis plusieurs années, les administrations ne suivent pas forcément ce que la loi édicte. C’est malheureusement ainsi, au-delà de tout clivage politique !

Parfois, il faut que la loi soit tellement précise que les administrations n’aient guère le choix. En réalité, monsieur le ministre, cet amendement est destiné à aider Bercy à mieux comprendre, à mieux analyser et à faire plus vite.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne faut pas que l’hémicycle s’habitue à ce que je vais dire maintenant… Les Hauts-de-Seine, que je défends vaillamment depuis de nombreuses années, contribueront à ce fonds à hauteur de 50 %. J’en ai discuté à maintes reprises avec Philippe Dallier, qui préside notre séance aujourd’hui, je suis pa...

Vous comprendrez qu’elles finissent par dire : « Stop ! » Pourtant, monsieur le ministre, peut-être dans un mouvement de générosité auquel il ne faudrait pas s’habituer, je suis d’accord avec l’amendement présenté par Arnaud Bazin et défendu par Christine Lavarde. Les choses sont simples. Je le dis à l’ensemble de nos collègues de province, c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, je suis cosignataire de cet amendement. Vous l’avez dit vous-même, c’est le bazar ! Vous avez raison d’en appeler au consensus. Permettez-moi juste de vous rappeler que cette métropole a été créée par une décision du Gouvernement, sous la présidence de François Hollande, par un vote au Parlement, con...

En effet, il n’y a de consensus nulle part, monsieur Bargeton, surtout pas avec Paris, qui passe son temps à faire la leçon, mais qui n’est pas d’une générosité à toute épreuve ! La vérité, c’est que le Président de la République qui a dit, en 2017, qu’il allait faire des annonces. D’ailleurs, à quatre reprises, on a décalé les annonces attend...

Madame la présidente, monsieur le ministre, au moment de présenter l’avis de la commission des finances, je veux aller à l’essentiel. Les chiffres, chacun les connaît. Je ne vais pas m’appesantir sur la politique du livre, qui fonctionne plutôt bien. Le Plan « Bibliothèques ouvertes », engagé par Érik Orsenna, fonctionne bien lui aussi, même s...

Entre les recettes affectées et les crédits d’impôt, le Centre national du cinéma se porte plutôt pas mal, même s’il affirme naturellement – il faut dire les choses – que, si l’on touche aux recettes, on remettra en cause la qualité du cinéma français, le nombre de films tournés – souvent, d’ailleurs, avec l’aide des régions. En tout état de ca...

Il est vrai que, la semaine dernière, le Sénat a voté une part de TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, qui offrirait à France Télévisions 86 millions d’euros.

Je suis bien d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général, c’est de la théorie, …

… sauf si le ministre nous disait que cet amendement, qui a été voté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, recevait finalement l’aval de ce dernier.

Monsieur le ministre, ne dites pas non avant que j’aie fini ! Si vous vous engagiez à soutenir cet amendement, afin qu’il soit voté à l’Assemblée nationale, nous pourrions, avec ces 86 millions d’euros, nous sentir au large, bien tranquilles. Ce n’est pas le cas, je l’avais compris. Je prends donc le budget tel qu’il est. Or il est considérable...

Résultat des courses : puisque le Gouvernement précédent a décidé de diminuer les crédits de 190 millions d’euros sur quatre ans, on a voulu, cette année, commencer petit, avec une baisse de 36 millions d’euros. Pourquoi cette somme, et pas 40 millions par exemple ? Parce que l’on n’a eu aucun état d’âme pour diminuer l’enveloppe globale de 36...

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Sous couvert de ces amendements aimables, monsieur le ministre, je donnerai un avis favorable aux crédits de l’audiovisuel et de l’ensemble des industries culturelles et du livre.

J’ai déjà en grande partie présenté cet amendement lors de la discussion générale. Il vise à transférer du budget du vaisseau amiral qu’est France Télévisions 5 millions d’euros au budget de France Médias Monde et 2 millions d’euros au budget d’Arte, soit 7 millions d’euros au total. J’y insiste, ces 7 millions d’euros ne représentent que 0, 3 ...

L’Assemblée nationale, désireuse d’aller plus vite que la musique, a demandé – c’est l’objet de l’article 84 quinquies que je vous propose de supprimer, mes chers collègues – la remise au Parlement d’un rapport avant juin 2019 sur le périmètre de la contribution à l’audiovisuel public et sur ce qu’elle rapporterait. Monsieur le ministre...

J’en parlais il y a quelques instants avec David Assouline, le Sénat a adopté un dispositif permettant à l’audiovisuel public en général de récupérer un peu plus de 80 millions d’euros. Malheureusement, je le dis tout de suite à notre collègue Assouline, l’Assemblée nationale n’en veut pas, et le Gouvernement non plus. Il le fera donc supprimer...

Pourquoi la France ne ferait-elle pas le même effort ? Monsieur le ministre – je vous félicite en passant pour l’augmentation de votre budget –, 12 millions d’euros – en réalité, 4 millions d’euros en crédits de paiement –, …