Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, ce 19 décembre restera probablement dans les mémoires comme un moment un peu surréaliste. Nous parlons – vous parlez, monsieur le secrétaire d’État – du budget de la France, mais en réalité, personne ne sait à quoi il re...

Dans l’ancien temps – sous l’Ancien Régime ! –, on aurait dit : Dieu et le roi vous en remercieront. Je dois dire que vous avez été impeccable pendant toute la durée de l’examen du budget. J’espère que Jupiter s’en souviendra.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’y êtes pour rien, mais les chiffres sont implacables : 45 % de prélèvements obligatoires, 1, 4 % ou 1, 5 % de croissance, 3, 3 % ou 3, 4 % de déficit. Telle est la situation de la France.

On nous demande d’être responsables. Mais nous le sommes ! Le groupe Les Républicains votera vendredi les nouvelles mesures, comme il a voté, lorsque vous nous l’avez présenté, monsieur le secrétaire d’État, l’amendement sur les 600 millions d’euros, mais le Gouvernement aussi doit être responsable. Or, pardon de le dire, monsieur le secrétaire...

Et puis, disons-le ainsi, les choses se sont dégradées. Ici, bien avant le début du mouvement des « gilets jaunes », un certain nombre de groupes avait proposé des solutions. Monsieur le secrétaire d’État, le rôle du Gouvernement est d’écouter les propositions diverses qui sont faites. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec les proposition...

Lorsque nous avons voté, au Sénat, l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants, le Gouvernement nous a dit, la main sur le cœur, que cette annulation était impossible, pour des raisons écologiques. « Vous ne pouvez rien dire, c’est comme cela, vous n’allez tout de même pas vous en prendre à l’écologie. » Très bien…

Nous avons adopté ici des mesures concernant les GAFA, les dividendes. Vous auriez pu les accepter, pour des raisons de justice fiscale, considérant qu’elles pouvaient rapporter des recettes à l’État. Mais non ! tels ne sont pas « les arbitrages du Gouvernement ». Mais le Gouvernement n’est pas extraterrestre. Théoriquement, il représente les F...

On nous dit qu’il faut réagir dans l’urgence à la crise économique et sociale. Pour ma part, je faisais partie du Gouvernement en 2008 lorsqu’est survenue la lourde crise financière et bancaire aux États-Unis, puis dans l’ensemble de l’Europe, laquelle avait été déclenchée par des facteurs totalement exogènes sur lesquels la France n’avait aucu...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas considérer que le Parlement est juste une entrave, une gêne, une source de retard. Vous ne pouvez pas continuer à faire ce que vous avez fait pendant dix-huit mois et considérer que les élus locaux sont une donnée extérieure, qu’il ne faut pas les écouter, qu’ils coûtent cher et que l’on devrait...

Si vous continuez à vous couper de tous ceux qui peuvent être des relais – le Parlement, les maires, les présidents de conseils départemental ou régional –, alors ne vous étonnez pas si, ensuite, l’exécutif se retrouve seul face à des « gilets jaunes » sur les ronds-points. Vous n’avez pas écouté pendant dix-huit mois ce qui remontait du terrai...

M. Roger Karoutchi. Personne ne dit le contraire, monsieur Bargeton, rassurez-vous. Nous pouvons le comprendre, même si nous ne sommes peut-être pas aussi « intelligents » et « subtils » que vous !

Monsieur le secrétaire d’État, votre cap n’est pas le bon. Je parle non pas du cap économique et financier – de cela, on peut discuter –, mais du cap politique, au sens lourd du terme. Qu’est-ce que la France ? Qu’est-ce qui fait l’unité de la Nation ? Qui sont les Français ? Comment les écouter, les représenter, les défendre ? Ces questions pa...

… changer la donne, parler au Parlement. Ne vous contentez pas – ne le prenez pas personnellement, monsieur le secrétaire d’État – de venir nous faire la leçon, écoutez-nous ! Le Sénat a fait de nombreuses propositions que le Gouvernement aurait dû reprendre, mais il ne les a pas défendues à l’Assemblée nationale. C’est malheureux, mais l’Assem...

Même pas ! Elle n’est même plus une courroie de transmission sûre. On se demande ce qu’elle est devenue. Toujours est-il que c’est à vous de reprendre les éléments. Franchement, au Sénat, tous les groupes ont fait leur travail, dans le respect mutuel. Le débat au Sénat s’est déroulé de manière, non pas parfaite, mais très équilibrée. On vous a...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais, après la rectification de Christine Lavarde, je vais le voter. Pour être franc, j’étais un peu hésitant. Comme beaucoup d’étudiants, j’ai travaillé pour payer mes études. Pour autant, il ne faudrait pas que ces prêts étudiant deviennent une facilité excessive. Il faut quand même dire que les université...

M. Roger Karoutchi. Cet amendement a pour objet les communes de moins de 1 000 habitants. Je ne puis être en conflit d’intérêts, puisqu’il n’y en a aucune dans mon département.

Cette proposition fait écho à un vote du Sénat de la fin 2017. La Haute Assemblée, dans sa sagesse, a voté de nouveau cette mesure à la faveur de l’examen d’une proposition de loi en juin 2018. Nous souhaitons que la contribution obligatoire sur un projet d’investissement pour les communes, qui est de 20 %, soit abaissée à 5 % pour les communes...

J’entends bien ce qui m’est dit, mais je vais maintenir cet amendement. On m’objecte qu’il est déjà très difficile d’atteindre les 20 %. Justement, et c’est encore plus difficile pour les petites communes que pour les autres. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les investissements ne sont pas comparables à ceux du Grand Paris. Les 80...

Monsieur le secrétaire d’État, ce soir, j’imagine que vous avez davantage en tête les problèmes de samedi prochain que les questions migratoires. J’en suis désolé et j’espère que vous aurez la ténacité et le courage nécessaires pour assurer la sécurité de tous les Français ce jour-là. Toutefois, revenons au sujet du jour. J’ai parfois l’impres...

J’en termine, monsieur le président, en disant que, tant que l’on ne remettra pas à plat la politique migratoire, on n’y arrivera pas. En attendant, comme l’ensemble du groupe Les Républicains, je voterai naturellement contre les crédits de cette mission.