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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
43 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales ...
21/04/2020 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mmes Primas, Lamure, MM. Karoutchi, Meurant, Mme Puissat, MM. Calvet, Pellevat, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionne...
21/04/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Pellevat, Bascher, Mme Lavarde, MM. Charon, Dufaut, Mmes Marie Mercier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
