Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

43 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 285 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Karoutchi, Cambon, Daniel Laurent, Pemezec, Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, S...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La taxe sur la valeur ajoutée au titre desopérations effectuées en 2020 ou 2021 par les titulaires de concessions de plage ou leurs sous-traitants pour installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire est soumise au ...

16/07/2020 — Amendement N° 20 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Retiré)
MM. Karoutchi, Laugier, Menonville, Bascher, Mmes Noël, Vullien, M. Guerriau, Mme Gruny, M. Brisson, Mmes Laure Darco...

I. – Alinéas 2, 26 et 46 Remplacer les mots : entre 2017 et 2019 par les mots : en 2019 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

16/07/2020 — Amendement N° 19 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Karoutchi, Laugier, Menonville, Mmes Noël, Vullien, MM. Guerriau, Brisson, Mmes Laure Darcos, Dumas, M. Husson, M...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée, les entreprises redevables de la taxe sur les éditeurs de service de télévision sont exonérées de son versement en 2020. II. – La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l’image an...

11/07/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Milon, Guerriau, Schmitz, Cuypers, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon, Lau...

I. – Alinéa 49 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : VII. – Les dispositions du VI du présent article sont applicables à l’établissement public mentionné à l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales au titre du versement mobilité prévu à l’article L. 2531-2 du même code. Le montant de la dotation est...

11/07/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Milon, Guerriau, Schmitz, Cuypers, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon, Lau...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à l’établissement public mentionné à l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise san...

22/04/2020 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Pellevat, Bascher, Mme Lavarde, MM. Charon, Dufaut, Mmes Marie Mercier,...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juillet 2020, un rapport sur l’opportunité de l’imputation des dépenses engagées par les collectivités territoriales de soutien aux entreprises, dans le contexte de la crise du covid-19, dans la section d’investissement. Exposé ...

21/04/2020 — Amendement N° 329 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du premier alinéa du I de l’article 25 est ainsi rédigée : « La Commission des participations et ...

21/04/2020 — Amendement N° 328 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 235 ter X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, le taux : « 0, 40 % » est remplacé par le taux : « 0, 50 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce même taux est porté à 0, 60 % pour s’appl...

21/04/2020 — Amendement N° 327 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Danesi, Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfa...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au tit...

21/04/2020 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200, le montant : « 537 € » est remplacé par le montant : « 1000 € » ; 2° L’article 238 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... Le plafond d...

21/04/2020 — Amendement N° 325 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Retiré)
MM. Savin, Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfan...

Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre de souscriptions ouvertes par des organismes de droit privé pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique liée à ...

21/04/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application des critères mentionnés à l’article L. 2152-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, à titre dérogatoire et lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché public, prendre en compte la proximité ...

21/04/2020 — Amendement N° 323 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du A du I, la date : « 1 er juillet 2020 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2021 » ; 2° Au premier alinéa du A du II, la date : « 1 er janvi...

21/04/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ....- Un médiateur de crise placé auprès du Premier ministre, nommé par décret du Président de la République, est chargé de superviser la médiation du crédit de la Banque de France et la médiation des entreprises du ministère de l’économi...

21/04/2020 — Amendement N° 321 au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Retiré)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à des personnes physiques et sociétés civiles immobilières familiales propriétaires d’un monument historique recevant du public, en vue de l’entretien de ce dernier Exposé sommaire : Le dispositif de prêts garantis par l'Etat (PGE), mis en place par la première loi de finances rectific...

21/04/2020 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises visées par les mesures de fermetures administratives résultant de l’application des arrêtés des 14 et 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, bénéficient d’une annulation de leurs cotisat...

21/04/2020 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Longeot, Mmes Saint-Pé, de la Provôté, MM. Détraigne, Janssens, Mmes Vérien, Vermeillet, MM. Delcros, ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’aide à la parentalité II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majore...

21/04/2020 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Bonne, Daubresse, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Anne-Marie Bertrand, Berthet, MM. Brisson, Jean-Marc Boyer, Mm...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...

21/04/2020 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...

Mission Économie I. – Créer le programme Aide d’urgence pour les établissements équestres II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan Fran...