Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Hingray et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 9° de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Un bilan de l’...

L’amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin et Bonne, Mme Gruny, M. de Legge, Mmes Di Folco et Lavarde et MM. B. Fournier et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase de l’avant-...

L’amendement n° 12, présenté par MM. Hingray, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le président de l’université est élu par les membres du conseil d’administration parmi les catégories de personnels qui ont voc...

Mon cher collègue, j’en prends bonne note et nous y procéderons au moment de leur examen. Quel est l’avis de la commission sur le présent amendement ?

L’amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insére...

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, MM. Cardon, Lurel et Dagbert, Mmes Meunier et Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy, Leconte et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année, au conseil d’administration, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 44 rectifié est présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Hingray, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le deuxième alinéa de l’article L. 713-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des membres du conseil d’une durée maximale de cinq ans, expire à l’échéanc...

L’amendement n° 15 est retiré. L’amendement n° 14, présenté par MM. Hingray, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, le mot : « deux » est remplacé par les mots : « 5...

L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 13, présenté par MM. Hingray, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le huitième alinéa de l’article L. 719-1 est supprimé ; La parole est à M. Jean Hingray.

L’amendement n° 13 est retiré. L’amendement n° 149, présenté par M. Grosperrin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 30 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 781-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional...

M. le président. J’observe que cet amendement a été adopté à l’unanimité. J’en félicite son auteur.

Les amendements n° 157 rectifié, 158 rectifié, 159 rectifié, 160 rectifié et 161 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 17, modifié.

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Monier, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. Cardon et Magner, Mme Préville et MM. Vaugrenard, Tissot, Devinaz, Assouline et Antiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou privé La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase 1° Après les mots : établissement public de recherche insérer les mots : relevant du livre III du code de la recherche 2° Supprimer les mots : d’une collectivité territoriale, 3° Remplacer les mots : dont les statuts prévoient un...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret. L’amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Piednoir et Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par Mme Monier, M. Lozach, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy et Assouline, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda et M. P. Joly, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° 192, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 124-3, insérer les mots : et seulement pour les étudiants de premier et de deuxième cycles, La paro...

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, MM. Regnard et Chatillon, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars, Pointereau et Belin, Mme Thomas et M. P. Marti...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 611-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Des modalités particulières d’admission destinées à ...