Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

26 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 848 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Rejeté)
M. Babary, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Panunzi, Calvet, Daubresse, Bouloux, Mmes Estrosi Sassone, Micoule...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – L’exonération totale des cotisations et contributions sociales mentionnée au I est applicable à compter du 1 er juin 2020 aux employeurs de moins de cinq cents salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur de l’évènementiel (liste S1) ou dans un secteur qui en dépen...

09/11/2020 — Amendement N° 517 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 50 (Adopté)
MM. Babary, Bouchet, Panunzi, Bouloux, Karoutchi, Calvet, Mme Raimond-Pavero, M. Daubresse, Mme Micouleau, M. Cambon,...

Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l’article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effecti...

09/11/2020 — Amendement N° 259 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Tombe)
M. Lefèvre, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Karoutchi, Mmes Raimond-Pavero, Bellurot, MM. Daniel Laurent...

I. - Alinéa 4, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La retenue supplémentaire assise sur la somme du traitement indiciaire et de l’indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels pour bonification du cinquième du temps de service effectivement accompli en cette qualité est maintenue. La retenue suppléme...

09/11/2020 — Amendement N° 215 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 ter (Retiré)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaiz...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mesure qui fait sortir de l’assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d’entreprises lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives. Lors de l’examen à l’Assemblée, le Gouvernement a supprimé cette mesure qui avait ét...

09/11/2020 — Amendement N° 214 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaiz...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au quatrième alinéa du I de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « petites et moyennes entreprises donnée à l’annexe à la recommandation 2003/361/ CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entrepris...

09/11/2020 — Amendement N° 213 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 33 (Retiré)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaiz...

Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2022 Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener la date de l’échéance de la convention médicale qui régit les liens entre les médecins libéraux et l’assurance maladie au 31 mars 2022. En effet, si l’article 33 proroge l’échéance de cette convention afin de permettre la tenue des élections syndic...

09/11/2020 — Amendement N° 212 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Grand, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au même 1°, les médecins exerçant au-delà de l’âge légal de départ en retraite bénéficient d’un abaissement de leur ...

09/11/2020 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaiz...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale est complété́ par deux paragraphes ainsi rédigés : « …. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduit...

09/11/2020 — Amendement N° 210 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaiz...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-17-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-17-…. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l’article L. 241-17, lorsqu’elle entre dans le champ...

09/11/2020 — Amendement N° 121 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 47 ter (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Mmes Lavarde, Belrhiti, MM. Karout...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : chaque année par les mots : une fois par an II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’utilisation des dispositifs prévus au premier alinéa est empêchée pour des raisons techniques ou en raison d’attaques informatiques ou de dysfonctionnements des services numériques dans le pay...

09/11/2020 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. Pellevat, Sol, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Segouin, Panunzi, Bascher, Saury, Mme Deromedi, M. Kar...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée ; ». Exposé sommaire : Le présent article vise...

09/11/2020 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Tombe)
M. Pellevat, Mme Gruny, M. Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Segouin, Panunzi, Saury, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, B...

Compléter cet article par les mots : conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162-5-3 du même code, ainsi qu’à ceux liés à l’épidémie de la Covid-19 Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 ouvre la possibilité d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations, dans et hors du...

09/11/2020 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Tombe)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Mmes Lavarde, Belrhiti...

Après l'article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, fiscalement...

04/11/2020 — Amendement N° 89 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Adopté)
Mmes Procaccia, Deroche, MM. Milon, Savary, Karoutchi, Cambon, Dallier, Mmes Laure Darcos, Duranton, Noël, Lavarde, M...

A. – Après l’article 13 sexies I. - À titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, tout mineur âgé de seize ans révolus est attributaire d’un numéro d’identification valant, le cas échéant, immatriculation pour l’exercice à titre de travailleur indépendant au sens de l’article L. 631...

29/10/2020 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 3 septies (Irrecevable)
MM. Mouiller, Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi, Joseph, MM. Rietmann...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du VI de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des agents d’un conseil départemental ou d’un conseil régio...

29/10/2020 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Mouiller, Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi, Joseph, MM. Rietmann...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les nécessités de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, départements et régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’éta...

29/10/2020 — Amendement N° 22 4ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Mouiller, Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi, Joseph, MM. Rietmann...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral sont suspendues le temps de l’état d’urgence sanitaire. Exposé sommaire : La date des élections départementales et régionale est en théorie fixée les 14 et 21 mars 2021 mais le gouvernement souhaite les r...

29/10/2020 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-079 - Article 9 (Adopté)
Mme de Cidrac, M. Karoutchi, Mme Bourrat, MM. Brisson, Daubresse, Mme Noël, M. Regnard, Mme Gruny, M. Cédric Vial, Mm...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le I du présent article est applicable aux agents contractuels de la fonction publique. Exposé sommaire : La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes foncti...