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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 214, dont on peut dire qu’il a reçu un avis globalement positif de la commission.
En conséquence, l’amendement n° 48 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 148, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la p...
L’amendement n° 215, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 683-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 625-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°...
L’amendement n° 141 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin et Bonne, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. L’amendement n° 236, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éd...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...
En conséquence, l’article 20 bis est supprimé et l’amendement n° 213 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 204, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 123-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 bis. L’amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1221-12 est ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 bis.
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...
L’amendement n° 125, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 rectifié est présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et...
L’amendement n° 194, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.
L’amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés, dans une organisation qui s’appuiera notamment, pour les missions d’évaluation des risques et l’analyse...
L’amendement n° 195, présenté par Mme de Marco, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Monique de Marco.
L’amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions définies à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier le code de l’éducation ...
L’amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : II bis. – Dans les conditions définies à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi nécessaire pour moderniser le...
