Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

L’amendement n° 237, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

M. le président. La parole est à M. le déontologue Arnaud Bazin, lui-même vétérinaire, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 201, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 10 à 15 S...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Primas et MM. Moga, Bizet, Bazin et Brisson, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime La parole est à Mme Sophie Primas.

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Primas et MM. Moga, Bizet, Brisson et Bazin, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer le mot : cliniques La parole est à Mme Sophie Primas.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Bizet, Pellevat, Mouiller et P. Martin, Mme Doineau, MM. Calvet et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Bargeton, Belin et D. Laurent, Mmes Chain-Larché et Mélot, MM....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, MM. Mandelli, Jean-Michel Arnaud et Guerr...

L’amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 214-3 du code rura...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis, et l’amendement n° 197 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

L’amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – L’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est dissous à compter du 1er janvier 2021. Les biens, droits et obligations de l’établissement sont transférés à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l...

L’amendement n° 177, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Laurent Lafon.

En conséquence, l’article 24 est supprimé, et les amendements n° 137 rectifié et 156 rectifié, les amendements identiques n° 79 rectifié bis, 172 rectifié et 198, ainsi que les amendements n° 173 rectifié et 199 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 114, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi par les mots : Selon la même temporalité que celle prévue pour la stratégie nationale ...

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin et Bonne, Mme Gruny, MM. de Legge et Pointereau, Mme Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi . J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est o...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption249Contre 92Le Sénat a adopté.