Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. Chapitre III Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M...

L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 5° La coordination de la politique terri...

L’amendement n° 107, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

M. le président. Quand on dépose un amendement, ma chère collègue, on ne choisit pas ses soutiens…

L’amendement n° 161, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblemen...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 87 est présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 1...

L’amendement n° 80, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …°...

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mmes Vermeillet, Doineau et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mme Billon et MM. Lafon, Henno et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6152-5-1 du c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 ter.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par M. Bonne, Mme Doineau, MM. Bascher, Bazin et Bouloux, Mme Briquet, MM. Brisson, Burgoa, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes L. Darcos, Deromedi et Di Folco, M. E. Blanc, Mmes Estrosi Sassone, F. Gerbaud, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 46 est présenté par M. Iacovelli. L’amendement n° 185 rectifié ter est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Requier et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 quater I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 quater, et les amendements identiques n° 46 et 185 rectifié ter n’ont plus d’objet. Chapitre IV Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 6146-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6146 -1 -1. – Les services mentionnés à l’article L. 6146-1 constituent l’échelon de référence en matière d’organisatio...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6146-7 ...

L’amendement n° 170, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ai...

L’amendement n° 175 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le c...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon et MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot. L’amendement n° 176 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel e...

Monsieur Kern, votre amendement n° 114 rectifié tend à insérer deux alinéas après l’alinéa 15, alors que l’amendement de Mme Guillotin tend à insérer ces deux alinéas après l’alinéa 5. Voilà pourquoi nous examinons dans cet ordre les amendements.

L’amendement n° 176 rectifié est déjà défendu. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon et MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le chef de service peut être assisté par un chef de service adjoint. « Le chef de service adjoint...