Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Pellevat, Bascher, Re...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Pellevat, Bascher, Re...

L’amendement n° 65 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié, 95, 156 rectifié bis et 165.

L’amendement n° 141, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le volet formation comporte les objectifs généraux de formation des étudiantes et étudiants en santé de l’établissement les accuei...

L’amendement n° 141 est retiré. L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La commission médicale d’établissement élabore et propose au directoire le projet médical, q...

L’amendement n° 117 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 5 bis, modifié.

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mme Vermeillet, M. Delahaye, Mmes Doineau et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé, MM. Cigolotti, Lafon, Henno et Capo-Canellas et Mme Billon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

L’amendement n° 69 rectifié est retiré. L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146-12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146 -12. – Par dérogation aux articles L....

L’amendement n° 88, présenté par Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M...

L’amendement n° 85, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 23 Supprimer ces alinéas. La parole est...

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet et P. Martin, Mme Férat, MM. Le Nay et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Décide, conjointement avec le président de la commissi...

L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6 bis.

L’amendement n° 146, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 6112-3-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6112-3-1. – Sauf mise en place d’une offre de santé a...

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Pellevat, Canevet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Meurant, Fialaire, Longeot et Sautarel, Mme Létard et M. Henno, est ainsi libellé : Rétablir cet ar...

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy, Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionn...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 166, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Ph...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Billon, MM. Henno et Bonneau, Mme Férat, M. Moga, Mme Schalck, M. Le Nay, Mme Vérien, MM. Chauvet, Duffourg, P. Martin et Cigolotti, Mmes Loisier et Herzog, M. L...

L’amendement n° 110, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 136, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « doit », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6315-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « s’assurer de la con...