Sécurité globale

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer, Dumas, Dumont et Thomas, MM. Regnard et Courtial, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Joseph...

L’amendement n° 307, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : police nationale insérer les mots : , un fonctionnaire de la police municipale La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 12, présenté par MM. Sol et Mandelli, Mmes Gruny, Procaccia, Berthet et Belrhiti, M. Grand, Mme Bellurot, MM. Chaize et Cardoux, Mme Deroche, MM. Bonne, Burgoa et Chasseing, Mme Lassarade, M. Calvet, Mme Dumas, MM. Bonhomme, Cuypers, Cambon, Guerriau, B. Fournier, Mouiller, Pellevat, Lefèvre et Gueret, Mme Deromedi, MM. Duplomb,...

Je mets aux voix l’article 25. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 13, présenté par MM. Sol et Mandelli, Mmes Gruny, Procaccia, Berthet et Belrhiti, M. Grand, Mme Bellurot, MM. Chaize et Cardoux, Mme Deroche, MM. Bonne, Burgoa et Chasseing, Mme Lassarade, M. Calvet, Mme Dumas, MM. Bonhomme, Cuypers, Cambon, Guerriau, B. Fournier, Mouiller, Pellevat, Lefèvre, Gueret, Duplomb, Meurant et Rapin, M...

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Deroche, MM. H. Leroy, Tabarot, B. Fournier, Le Rudulier, Bonnus, Boré et Charon, Mmes Bellurot et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Joseph, M. Bonne, Mmes Deromedi, Dumas, Dumont et Thomas et MM. Cadec, Panunzi, Regnard et Courtial, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un ar...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 234, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre 1er du livre III du code de l...

L’amendement n° 187, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 211-3 du code de la sécurité int...

L’amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La protection prévue par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 1...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 353 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 207 rectifié quinquies est présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Hingray et Détraigne, Mmes Saint-Pé et Létard, M. Duffourg, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Henno, Laugier, Levi, Mizzon, Louault et Longeot, Mmes N. Goulet et Guidez, MM. Delahaye, de Belenet et Canevet,...

L’amendement n° 353 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 207 rectifié quinquies et 210 rectifié sexies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27. L’amendement n° 308, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 122-6 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est présumé avoir agi en é...

L’amendement n° 241, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportuni...

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. TITRE V SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE

L’amendement n° 137, présenté par MM. Tabarot et Menonville, Mmes Puissat et Gosselin, MM. Longeot et Brisson, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Deroche, M. Burgoa, Mme Dumas, MM. Cuypers, Guerriau, Gueret et Sautarel, Mme Borchio Fontimp et MM. Belin, Rapin, Savary, Longuet et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article add...

L’amendement n° 137 est retiré. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138, présenté par MM. Tabarot et Menonville, Mmes Puissat et Gosselin, MM. Longeot et Brisson, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Deroche, M. Burgoa, Mme Dumas, MM. Cuypers, Guerriau, Gueret et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, MM. Belin e...