Sécurité globale

L’amendement n° 139, présenté par MM. Tabarot et Menonville, Mmes Puissat et Gosselin, MM. Longeot et Brisson, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Deroche, M. Burgoa, Mme Dumas, MM. Cuypers, Guerriau, Gueret et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, MM. Belin et Rapin, Mme Dumont, MM. Klinger et Charon, Mme Gruny, MM. B. Fournier, Le Rudulier, Bascher, J.M. Ar...

L’amendement n° 140, présenté par MM. Tabarot et Menonville, Mmes Puissat et Gosselin, MM. Longeot et Brisson, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Deroche, M. Burgoa, Mme Dumas, MM. Cuypers, Guerriau, Gueret et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, MM. Belin et Rapin, Mme Dumont, M. Charon, Mme Gruny, MM. Le Rudulier, Bascher et J.M. Arnaud, Mme Imbert et MM....

Cet amendement vise, d’une part, à intégrer dans le champ des infractions réprimées par le délit d’embuscade les faits commis en raison des fonctions exercées par la personne, même s’ils ne surviennent pas dans le cadre de l’exercice de ces fonctions. En effet, de nombreux faits divers récents ont malheureusement montré que des délinquants che...

L’amendement n° 141, présenté par MM. Tabarot et Menonville, Mmes Puissat et Gosselin, MM. Longeot et Brisson, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Deroche, M. Burgoa, Mme Dumas, MM. Cuypers, Guerriau, Gueret et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, MM. Belin et Rapin, Mme Dumont, MM. Klinger et Charon, Mme Gruny, MM. B. Fournier, Le Rudulier, Bascher et J.M. ...

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Houpert, Mmes V. Boyer, Bellurot, Noël et Micouleau, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Joseph, M. Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Chasseing, Mme...

L’amendement n° 94 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Houpert, Mmes V. Boyer, Bellurot, Noël et Micouleau, M. Regnard, Mme Deromedi, MM. Guerriau et Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Chasseing, Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Chauvin, MM. Bacci, Vogel et Bonnus, Mme Lassarade...

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mmes V. Boyer, Bellurot, Noël et Micouleau, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Joseph, M. Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Chasseing, Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Chauvin, MM. Bacci, Vogel et Bonnus, Mme Lassarade, MM. Lagourgue et Louault, Mme M. Mercie...

L’amendement n° 93 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 28 bis A, modifié.

L’amendement n° 87 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 261 rectifié bis, présenté par MM. Devinaz et Durain, Mme Harribey, MM. Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mme Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM....

L’amendement n° 261 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 28 bis.

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 349, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : premier alinéa, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « lors de circonstances faisant redouter la commission imminente d’une atteinte grave aux biens o...

L’amendement n° 69 rectifié quater, présenté par MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, M. Médevielle, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc et Verzelen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : premier alinéa, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « lors de circonstances faisant redout...

L’amendement n° 69 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 349.

L’amendement n° 337, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2241-2-1 du code des transports, les mots : « d’une personne morale unique, commune aux exploitants » sont remplacés par les mots : « d’un établissement public spéc...

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 375, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « L’enregistrement ne peut avoir lieu hors des emprises immobilières nécessaires à l’exploitation des services de tran...

L’amendement n° 142, présenté par MM. Tabarot et Menonville, Mmes Puissat et Gosselin, MM. Longeot et Brisson, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Deroche, M. Burgoa, Mme Dumas, MM. Cuypers, Guerriau, Gueret et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, MM. Belin et Rapin, Mme Dumont, MM. Bascher, Pointereau et B. Fournier, Mme Gruny et MM. Savary, Longuet et H. L...