Sécurité globale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 30 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 149 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 223 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste ré...

L’amendement n° 179, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Lavarde et Muller-Bronn, MM. Bonhomme, Perrin, Rietmann, Calvet, Cabanel, Mandelli, Anglars et Cardoux, Mme Belrhiti, MM. Sol, Bonne, Burgoa, Bonnus, Bacci et Bouloux, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Pemezec et Bascher, Mme Borchio Fontimp, MM. Lefèvre et Se...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 30 ter. L’amendement n° 224, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° 377, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa de l’article L. 155-1 est ainsi rédigé : « Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relati...

L’amendement n° 378, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 12, 16 à 19 et 23 à 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 379, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 380, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 31 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le II de l’article 36 est applicable en Polynési...

L’amendement n° 225, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mars 2021, un rapport détaillant les résultats de la mise en œuvre du ...

L’amendement n° 381, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer les mots : relative à la sécurité globale par les mots : pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Le Sénat a adopté.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en effet, le nombre de textes sur la sécurité est inflationniste ; ainsi va le monde et vous ne changerez pas le devenir de la société en limitant le nombre de lois ! On bouge, tout bouge. La définition de la sécurité n’est pas la même aujourd’hui que celle qui prévalait avec un ...

Il faut donc à la fois respecter nos libertés et donner à la gendarmerie et à toutes les polices, municipale comme nationale, les moyens et la légitimité d’agir. C’est cela, aujourd’hui, la difficulté pour le ministre de l’intérieur, aussi valeureux que vous soyez, monsieur le ministre, si je peux me permettre une petite flatterie en passant, q...