Sécurité globale

L’amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et...

L’amendement n° 206 rectifié bis, présenté par M. Marseille, Mme Férat, MM. Hingray, Maurey, Capo-Canellas, P. Martin et Duffourg, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Henno, Laugier, Levi, Mizzon, Louault et Longeot, Mmes N. Goulet et Guidez, MM. Delahaye, de Belenet et Canevet, Mmes Herzog, Billon et Perrot, M. Poadja, Mme Dindar, MM. S. ...

L’amendement n° 206 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 29.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 327 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Haye, Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 194 rectifié bis est présenté par MM. Klinger et Bacci, Mme Drexler, MM. Panunzi et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bascher et Burgoa, Mmes Muller-Bronn et Lopez, M. Bonhomme, Mmes Puissat, Schalck et Joseph, MM. Cambon, B. Fournier, Courtial et Chaize, Mmes M. Mercier et B...

L’amendement n° 327 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié bis et 312 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 29.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 244 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 289 rectifié bis est présenté par MM. Durain et Devinaz, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes B...

L’amendement n° 160 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du second alinéa de l’article 29 du code de procéd...

L’amendement n° 159 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 362-5 du code de l’environnement est complété par un aliné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 29 bis. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

L’amendement n° 363, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bas, Mme Deromedi, MM. Favreau et Kern, Mmes Gruny et Lopez, M. Lefèvre, Mmes Bonfanti-Dossat, Deroche et Bellurot, MM. Duplomb, Husson et Belin, Mmes Berthet, Joseph, Belrhiti et Dumas, M. Hugonet, Mme Puissat, MM. Grand, Brisson, Regnard, Courtial et Burgoa, Mmes Estrosi Sassone e...

L’amendement n° 25 rectifié est retiré. L’amendement n° 309, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou qu’elles sont le fait d’une récidive dans un délai de cinq ans La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les commune...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 148 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 221 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste ré...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Capo-Canellas et Lafon, Mme Billon, MM. Canevet et Chauvet, Mme Doineau, MM. J.M. Arnaud, Kern, Laugier, Le Nay, Longeot et Moga, Mmes Morin-Desailly, Perrot et de La Provôté, MM. S. Demilly et Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouloux, Mme de Cidrac, MM. C...

L’amendement n° 29 rectifié est retiré. L’amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2352-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2352-1-1 du même code ainsi rédigé : « Art. L. 2352 -1 -1. – L’accès a...

Le sous-amendement n° 376, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 343, alinéa 4 1° Après les mots : autorisation préalable, insérer les mots : qui peut être 2° Remplacer les mots : l’enquête administrative prévue par les mots : les enquêtes administratives prévues 3...