Lutte contre le dérèglement climatique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 139 rectifié bis, 661 rectifié, 1758 rectifié et 2022 rectifié sont identiques. L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par Mmes Noël, Puissat et Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse et Courtial, Mme Raimond-Pav...

Les amendements n° 590 rectifié et 1022 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 590 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled et A. Marc. L’amendement n° 1022 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Regnard et Bonnecarrère, Mme Lassarade, M. Hingray...

L’amendement n° 1022 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 662 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1759 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient, Haye et Buis, Mme Schil...

Le sous-amendement n° 2310 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Moga, Médevielle, Guerriau et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Amendement n° 1759 rectifié 1° Alinéa 3 Remplacer le mot : réduction par le mot : situation 2° Alinéa 6 Remplacer le mot : territorialisées par les mots : modu...

L’amendement n° 1775 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 591 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, A. Marc, Capus et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le c dans la rédaction suivante : c) Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est...

L’amendement n° 1759 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 2310 rectifié bis n’a plus d’objet. Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 591 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 591 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 787, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 17, 19, 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Da...

L’amendement n° 670 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 2087 rectifié, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° De la diversité des territoires urbains et ruraux, des stratégies et des besoins liées au développement rural, à la revita...

L’amendement n° 1061 rectifié, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté, Vérien et Saint-Pé, MM. Mizzon, Bonnecarrère, Chaize, de Nicolaÿ, Courtial, Vogel et Sautarel, Mme Bonfanti-Dossat, M. Genet, Mmes Garriaud-Maylam et Pluchet, MM. Gremillet et Houpert, Mme Dumont et MM. Duffourg ...

L’amendement n° 759 rectifié ter, présenté par Mme Létard, MM. Levi, Bonnecarrère et Longeot, Mmes Dindar et Billon, MM. Delahaye, Canévet et Prince, Mmes Jacquemet et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Chauvet, Capo-Canellas et Hingray, Mme C. Fournier et MM. Duffourg et Henno, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer le...

L’amendement n° 103 rectifié, présenté par M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Levi, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne et Canévet et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’artificialisation des sols résultant de ces projets n’est en tout é...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1194 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarrère et Hingray. L’amendement n° 1324 rectifié bis est présenté par M. Babary, Mme Berthet, MM. Karoutchi, D. Laurent, de Ni...

L’amendement n° 1324 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1689, présenté par M. Sueur, Mme S. Robert, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacq...

L’amendement n° 2088, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rétablir le 4° bis dans la rédaction suivante : 4° bis Après l’article L. 151-3, il est inséré un article L. 151-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 151 -3 -…. – Lorsqu’il est élaboré par un établi...

L’amendement n° 194, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la fin de l’article L. 151-26, les mots : « une densité minimale de constructions » sont remplacés par les mots : « la consommation de la to...

L’amendement n° 1143 rectifié ter, présenté par MM. Louault et Détraigne, Mme Sollogoub, M. Laugier, Mmes Jacquemet, Férat, Saint-Pé et Gatel, MM. Chauvet et J.M. Arnaud, Mme Vérien, MM. Duffourg, Levi et S. Demilly, Mme Billon, M. Delcros et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 29, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots...

L’amendement n° 1143 rectifié ter est retiré. Les amendements n° 897 rectifié et 898 rectifié, qui font l’objet d’une discussion commune, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 1815, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 35 I.- Première phrase Au début, ajouter les mo...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1193 rectifié, présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarrère, Hingray et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 35 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée...

L’amendement n° 1323 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Chauvin, MM. Bonnecarrère et Brisson, Mme Berthet, MM. Chaize, Laménie, Bouchet et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. Bouloux, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Billon, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Gremillet, Somon, Klinger et Houpert...