Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 287 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Dumas, Dumont, Bonfanti-Dossat, Lopez, Richer et Belrhiti, M. Saury, Mmes Malet, Deroche et Bellurot, MM. J.M. Boyer, Duplomb, Daubresse, Savary, Mouiller et Piednoir, Mmes Gosselin, Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, MM...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 309 rectifié est présenté par MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Pantel. L’amendement n° 445 rectifié bis est pré...

L’amendement n° 450 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1867 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger et MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Patient et Iacovelli. L’amendement n° 2033 rectifié est présenté par Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme M. Filleul, M. Pla, Mme Lepage, MM. Jomier et Tis...

L’amendement n° 1760 rectifié bis, présenté par Mme Havet et MM. Lévrier, Marchand, Rambaud et Buis, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’article L. 161-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régi...

L’amendement n° 470, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le mot : encadre par les mots : peut encadrer II. – Alinéa 5 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 16...

L’amendement n° 1865 rectifié ter n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 120 rectifié bis est présenté par Mme Demas, M. Vogel, Mmes Ventalon, Deroche, Imbert et Joseph, MM. Pellevat et Burgoa, Mme Dumont, MM. Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Courtial et Laménie, Mmes Garriaud-Maylam et Her...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 119 rectifié bis est présenté par Mme Demas, M. Vogel, Mmes Ventalon, Deroche, Imbert et Joseph, MM. Pellevat et Burgoa, Mme Dumont, MM. Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Courtial et Laménie, Mmes Garriaud-Maylam et Herzog, MM. Lefèvre et J.M. Arnaud, Mmes Sollogoub et Deromedi, ...

L’amendement n° 1864 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mmes Guillotin et Pantel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La décision d’échange est précédée d’...

L’amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. A. Marc, Malhuret, Capus et Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonnecarrère, Prince, Henno, de Nicolaÿ, Guérini et Grand, Mmes Dumas, Perrot et Bonfanti-Dossat et MM. Laménie, Hingray et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’alin...

L’amendement n° 120 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 306 rectifié.

L’amendement n° 242 rectifié est retiré. L’amendement n° 1062 rectifié, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, Vérien et Saint-Pé, MM. Mizzon, Bonnecarrère, Delcros, Chaize, de Nicolaÿ, Courtial, Vogel et Sautarel, Mme Bonfanti-Dossat, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Houpert, Mme...

Les amendements n° 1866 rectifié ter et 448 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 121 rectifié bis est présenté par Mme Demas, M. Vogel, Mmes Ventalon, Deroche, Imbert et Joseph, MM. Pellevat et Burgoa, Mme Dumont, MM. Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Courtial et Laménie, Mmes Garriaud-M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 121 rectifié bis et 1868 rectifié bis.

L’amendement n° 1928 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VII du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 371-… ainsi rédigé...

L’amendement n° 1927 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 101-2 est complété par les mots :...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 2201, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sont informés par le vendeur ou le bailleur lorsque le bien est situé : « – dans une zone couverte par un plan ...

L’amendement n° 56 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 58 A.

L’amendement n° 2299, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer la première occurrence du mot : soit et les mots : , soit de l’élévation permanente du niveau de la mer La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 207 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 665 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 1435 rectifié est prése...