Lutte contre le dérèglement climatique

3° L’article L. 173-8 est ainsi modifié : a) Après le mot : « aux », est insérée la référence : « 1°, » ; b) La référence : « et 9° » est remplacée par les références : «, 9° et 12° » ; 3° bis

4° Le livre II est complété par un titre III ainsi rédigé : « TITRE III « DES ATTEINTES GÉNÉRALES AUX MILIEUX PHYSIQUES « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 231 -1. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission...

5° Au premier alinéa des articles L. 512-16 et L. 555-2, la référence : « et L. 216-13 » est remplacée par les références : «, L. 216-13, L. 231-1 et L. 231-2 ». II. –

III. – Les commissionnements délivrés aux inspecteurs de l’environnement en application du III de l’article L. 172-1 du code de l’environnement avant la publication de la présente loi pour rechercher et constater l’infraction prévue à l’article L. 216-6 du code de l’environnement valent, à compter de la publication de la présente loi, pour rech...

L’amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° D’abandonner, de déposer ou de faire déposer des déchets, dans des conditions contraires au chapitre Ier du titre IV du livre V, ou de gérer des déchets, au sens de l’article L. 541-1-1, sans satisfaire aux prescriptions concernan...

Avant de donner la parole à ceux de nos collègues qui voudraient expliquer leur vote, je vous informe que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Avant de donner la parole à ceux de nos collègues qui voudraient expliquer leur vote, je vous informe que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° A-1. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° A-1. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147. Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 68, modifié.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147. Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 68, modifié.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public ordinaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets se tiendront mardi 29 juin, à quatorze heures trente.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public ordinaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets se tiendront mardi 29 juin, à quatorze heures trente.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la ...

Mes chers collègues, il nous reste 412 amendements à examiner. Si chacune et chacun pouvait faire preuve de concision, nous pourrions envisager d’achever l’examen de ce texte lundi prochain. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l’article.

L’amendement n° 903 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 435, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 110 -4. –...