Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1292 rectifié bis, présenté par Mme Gosselin, MM. Vogel et Genet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Somon, Charon, Bas, Allizard et Laménie et Mmes Deromedi et Dumont, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

L’amendement n° 1292 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : peut porter par le mot : porte II. – Alinéa 10 Remplacer les mots : peuvent établir...

L’amendement n° 666 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : cinq ans par les mots : six ans La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 209 rectifié bis est présenté par Mmes Noël, Puissat et Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse et Courtial, Mme Raimond-Pavero, M. de Legge, Mme Dumont et MM. Laménie, Brisson, Genet, D. Laurent, Rojouan et Grand. L’amendement n° 592 rectifié est présenté...

L’amendement n° 592 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 667 rectifié.

L’amendement n° 2300, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : et des par les mots : à compter de l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intégrant les zones mentionnées au même article L. 121-22-2 ou du document d...

Les amendements n° 666 rectifié et 667 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

L’amendement n° 209 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 2193.

L’amendement n° 2298, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, troisième phrase Après le mot : peut insérer le mot : également II. – Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : c) Le dernier alinéa est complé...

L’amendement n° 656, présenté par M. Houllegatte, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé et MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray, Levi, Bascher et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les biens immobiliers non bâtis à u...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 58 G.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 956, présenté par MM. Théophile et Marchand, Mmes Havet et Schillinger, MM. Patriat, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Bargeton et Buis, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke...

L’amendement n° 1715 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin et Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialis...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 I, et l’amendement n° 1715 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 1544 rectifié, présenté par Mmes M. Filleul, Conconne et Jasmin, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes...

L’amendement n° 1714 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin et Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialis...

L’amendement n° 1640, présenté par M. Marie, Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2129 rectifié, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : en outre-mer insérer les mots : en concertation avec le...

L’amendement n° 531 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Apourceau-Poly, Cukierman et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa p...

L’amendement n° 1641, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin et M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...