Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1779 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 1434, présenté par Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 204 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1979 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...

L’amendement n° 1190 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Wattebled, Guerriau et Chasseing, Mme Saint-Pé et M. Hingray, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette stratégie intègre l’accès à la ressource po...

L’amendement n° 122 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 706 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mmes Jacques, Demas et Puissat, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Joseph et Lassarade, MM. Burgoa, Laménie, Pointereau et Genet, Mme Dumont...

L’amendement n° 706 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 435.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 735 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Cozic et Kerrouche et Mmes Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie nationale intègre également la mise en place d...

L’amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Cabanel, Guiol et Roux, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Guérini, Requier et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie nationale intègre également la mise en place d’un réseau de sites dédiés à la libre évolution, sur l’ensemb...

L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La création d’aires protégées en dehors du territoire national via des financements publics, incluant une ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 425 rectifié bis, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie mentionnée au pr...

Les amendements n° 425 rectifié bis et 427 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 426 rectifié bis.

L’amendement n° 2045, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, des projets,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° 2185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1111-10 du code général des collect...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 910 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Laménie, Karoutchi et Daubresse, Mme Puissat, MM. Genet, D. Laurent et Bascher, Mme Lopez, M. Decool, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre, Bouchet, Chatillon, Panunzi et Cadec, Mme Lassarade, MM. B. Fou...

L’amendement n° 2261, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Au début du titre VI du livre III du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 360-1 ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 862 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Burgoa et Brisson, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Genet, Mme Deromedi, MM. Rojouan, Charon, Segouin, C. Vial et H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Houpert et Savin, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam et ...

L’amendement n° 863 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Burgoa et Brisson, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Charon et Genet, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, MM. Rojouan et Houpert, Mme Gosselin et MM. H. Leroy, C. Vial, Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 360 -...