Lutte contre le dérèglement climatique

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 303 rectifié est présenté par MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini. L’amendement n° 485 est présenté par MM. Benarroche, Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Ces deux amendement...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 234 rectifié quater est présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Saury, Rapin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39. L’amendement n° 1126, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État fixe par...

L’amendement n° 486, présenté par MM. Benarroche, Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Haut Conseil pour le Climat rend un avis...

L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel et Vogel, Mmes Deseyne et Belrhiti, M. Bascher, Mmes Deroche et Dumas et ...

L’amendement n° 1014 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Jacquemet et MM. Cigolotti, Hingray, H. Leroy, Charon, Duffourg, J.M. Arnaud, Détraigne et Laménie, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 126 -26 -…. – I. – Une procédure d’approbation des solutions technique...

L’amendement n° 1014 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 39 bis A.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1578, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Prévi...

L’amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Moga, Chauvet et Levi, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Canévet et J.M. Arnaud et Mmes Dumont, Saint-Pé et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : vise notamment à créer par le mot : garantit La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

L’amendement n° 1066 rectifié, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet et Vérien, MM. Delcros, Chaize, de Nicolaÿ, Courtial, Vogel, Sautarel et Genet, Mmes Garriaud-Maylam et Drexler, MM. Gremillet et Houpert, Mme Dumont et MM. Duffourg et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la premiè...

L’amendement n° 1066 rectifié est retiré. L’amendement n° 1577 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du gro...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 44 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Kern, Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray, Bascher et Malhuret, Mme Paoli-Gagin et M. A. Marc. L’amende...

Les amendements n° 227 et 247 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° 707 rectifié quater.

Les amendements n° 62 rectifié et 608 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements restant en discussion commune ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié ter, 707 rectifié quater et 1347 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 bis C. L’amendement n° 255 rectifié ter, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Pa...

L’amendement n° 1051 rectifié, présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne, de Nicolaÿ et Détraigne, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Kern et Menonville et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : A ou B par les références : A, B ou C La parole es...

L’amendement n° 1065 rectifié, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon et Jacquemet, MM. Chaize, de Nicolaÿ, Courtial, Vogel, Sautarel et Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Houpert, Mme Dumont et MM. Duffourg et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : bien insérer les mots : ou...

L’amendement n° 1065 rectifié est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 39 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hi...

L’amendement n° 61 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Malhuret, pour présenter l’amendement n° 607 rectifié.