Lutte contre le dérèglement climatique

Les amendements identiques n° 99 rectifié et 2007 rectifié bis ne sont pas soutenus, de même que l’amendement n° 1774 rectifié. L’amendement n° 396 rectifié bis, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : ou à insérer les mots : étendre un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publiq...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1094, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , après compensation, La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 2115, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et de leur compensation La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° 1095, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette appréciation intègre la totalité de l’impact climatique du transport aérien qui implique les émissions directes liées à ...

L’amendement n° 2265, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise également les modalités de consultation des collectivités territoriales dont les territoires subissent l’influenc...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 178 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : sous-section par le mot : section III. – Alinéa 16, première phrase Su...

Les amendements n° 105 et 757 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 2164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 2076, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Première phrase Remplacer les mots : des projets d’absorption du carbone sont par les mots : des émissions sont compensées pa...

L’amendement n° 943, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après les mots : les projets insérer les mots : contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ains...

L’amendement n° 1259 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Bonnecarrère, Levi, Klinger et J.M. Arnaud, Mmes Dumont, Saint-Pé et Billon, M. Somon, Mme Garriaud-Maylam et MM. Canévet, Détraigne et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après les mots : d’agriculture insérer les mots : , dont l’agriculture La parole est à Mm...

L’amendement n° 2080, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Remplacer les mots : , mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative par les mots : et plus généralement l’adoption de toute pratique agricole réduisant les émissions d...

L’amendement n° 100 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 38, modifié.

L’amendement n° 179, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est ains...

L’amendement n° 715 n’est pas soutenu. TITRE IV SE LOGER Chapitre Ier Rénover les bâtiments

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 257 rectifié bis est présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes...

L’amendement n° 950 est retiré. L’amendement n° 381 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Artano et Théophile, Mme Billon, MM. Canévet, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Kern, Levi, Genet, Chauvet et Guérini, Mme Herzog, MM. Guerriau et J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, M. S. Demilly, Mme Guillotin, MM. Hingray et Chasseing, Mme Garr...

L’amendement n° 381 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1982 rectifié, présenté par MM. Husson et Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde et Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson et Mande...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1118 rectifié bis, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I ...

L’amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé...