Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Requier, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Roux et Cabanel et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : en prenant en compte les actions de rénovation réalisées au cours des cinq dernières années dans l’objectif d’un gain de perf...

L’amendement n° 1116, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 17° ter Rénovation globale : la rénovation globale, dite rénovation complète et performante, d’un bâtiment est un...

L’amendement n° 1599, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...

L’amendement n° 1117, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : moins par le mot : plus La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 1579, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...

L’amendement n° 1116 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié, 607 rectifié et 1023 rectifié bis.

L’amendement n° 1990 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Brisson, Mme Jacques, MM. Husson, Perrin, Rietmann et Chaize, Mmes Richer, Schalck et Berthet, MM. Klinger, Burgoa et de Nicolaÿ, Mme Imbert et M. Somon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre du pr...

L’amendement n° 1990 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 39 ter.

L’amendement n° 161, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : - sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « …° De détenir ou de transporter une quantité importante de carburant sur le domai...

Je mets aux voix l’amendement n° 161. L’amendement n° 2138 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contrevenir à l’article L. 621-16. » ; II. – Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° ter L’article L. 621-8-1 es...

L’amendement n° 160, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans un...

L’amendement n° 160 est retiré. Je mets aux voix l’article 20 quater, modifié.

L’amendement n° 416, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 2268, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 165-2 par la référence : L. 162-1 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 1675 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du grou...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1310 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1835 est présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ain...

L’amendement n° 2139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°Infractions en matière de transport de matériel spécifiquement destiné l’exploitation aurifère mentionnées au I bis de l’article L. 512-1 ; II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : d’un engin flottant ou d’u...

L’amendement n° 2137 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre premier du titre II du livre VI du code minier est complétée par un article L. 621-16 ainsi rédigé : « Art. L. 621-16. - Sans préjudice de l’article L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 decies.

L’amendement n° 414 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 20 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un moratoire sur...