Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1799, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L’article L. 752-1 est ainsi modifi...

Le sous-amendement n° 2312, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Amendement n° 1799 I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : , lorsque ce local n’est pas situé sur une friche au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme II. – Alinéa 8 Suppr...

L’amendement n° 1038 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Brisson, Kern, Canévet et Chauvet, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Saint-Pé, MM. Hingray et Delcros, Mmes Canayer et Perrot et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ai...

L’amendement n° 1570, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi lib...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52, et les amendements n° 1038 rectifié bis et 1570 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 1561, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Mic...

L’amendement n° 1703, présenté par MM. Sueur, Redon-Sarrazy, Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 571 rectifié est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Cadec, Panunzi, Piednoir, Bascher et Grand, Mme Gosselin, MM. Savary et Genet et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 2084 est présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger, MM. Marchand, Ramb...

L’amendement n° 734 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Cozic et Mmes Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, est fixé l’objectif de réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking par rapport à la décenni...

L’amendement n° 923, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Cet objectif s’accompagne, dans la même période, de celui d’installer des ombrières pour au moins 30 % des surfaces de parkings extér...

L’amendement n° 1812, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : et insérer les mots : au regard II. – Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. – Après l’alinéa 15 Insérer deux ...

L’amendement n° 1248 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, D. Laurent, Bouloux et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Chauvin, MM. Bonnecarrère et Brisson, Mme Berthet, MM. Chaize, Laménie, Bouchet et Sido, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Billon, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Gremillet, Somon, Klinger et Houpert, Mm...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1761 rectifié ter, présenté par Mme Létard, MM. Bonnecarrère et Delahaye, Mmes N. Goulet, Dindar et Loisier, M. Gremillet, Mme de La Provôté, M. Laugier, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme Vérien, M. Kern, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mmes Doineau, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 206 est présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1571 est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM....

En conséquence, les amendements n° 206 et 1571 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 201, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 151-41 du code de l’urbanisme est complété par un aliné...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 964 rectifié bis est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° 1184 rectifié quater est présenté par Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 964 rectifié bis, 1184 rectifié quater, 1240 rectifié bis, 1307 rectifié, 1734 rectifié bis et 1794 rectifié ter.

L’amendement n° 569 rectifié, présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mmes Deroche et Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Cadec, Panunzi, Piednoir, Bascher et Grand, Mme Gosselin, M. Savary et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer le mot : moitié par le mot : majorité 2° Supprimer les mots : détenant ensemble au moins la moi...

L’amendement n° 1823, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : demandent ou l’acceptent par les mots : demande ou l’accepte La parole est à M. le rapporteur pour avis

L’amendement n° 916, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 151-16 du code de l’urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui peuvent ...

L’amendement n° 561, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’attribution foncière des friches se fait en priorité à des projets inscrits dans une démarche durable notamment ceux...