Lutte contre le dérèglement climatique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 961 rectifié, 1181 rectifié ter, 1237 rectifié bis, 1304 rectifié, 1731 rectifié, 1748 rectifié bis et 1791 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 53 bis.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et B. Fournier, Mme Di Folco, MM. Bacci, Bonnus, Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daub...

L’amendement n° 840 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur ces quatre amendements identiques ?

En conséquence, l’article 54 est supprimé, et l’amendement n° 1348 rectifié ainsi que les amendements identiques n° 1007 rectifié bis, 1286 rectifié bis et 1341 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 704 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing, Wattebled, A. Marc, Menonville et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Hingray, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Je rappelle que les chapitres IV et V du titre IV, de même que les titres V, VI et VII du projet de loi ont été précédemment examinés.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 751 rectifié est présenté par Mmes Préville, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer les mots...

M. le président. Je vous rassure, monsieur Dantec, je n’ai rien de prévu tout à l’heure, même pas un match à regarder !

Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 68. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande ...

Monsieur Bigot, si le Sénat approuve la demande du Gouvernement, la séance sera bien entendu suspendue et vous pourrez consulter l’amendement. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et bénéficiant d’un avis de sagesse favorable de la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors d...

La séance est reprise. Nous allons donc procéder à la seconde délibération de l’article 68. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 68 dans la rédaction suivante. I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l’article L. 172-1, après la référence : « titre Ier », est insérée la référence : « et le titre III » ; 2°