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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
307 interventions trouvées.
L’amendement n° 1439 est retiré. L’amendement n° 1091 rectifié, présenté par MM. Savary, Courtial, Babary, Bascher, Bonne et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cardoux et Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Dumas et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Grosperrin et Houpert, Mmes Imbert et Joseph, M. H. Leroy, Mme Lopez, M...
L’amendement n° 1091 rectifié est retiré. L’amendement n° 1148, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un article ainsi rédigé : …° Au 3° de l’article L. 2122-21, après les mots : « proposer le budget » sont insérés les mots : « dont une partie...
L’amendement n° 1147, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°L’article L. 2141-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mairie informe ses citoyens des modalités pratiques de leurs possibles participations...
L’amendement n° 392 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Conconne et les membres du groupe Socialis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 1378 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 9 du chap...
L’amendement n° 1001 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Kanner et Bourgi, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Le Houerou, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, Pla, Stanzione et Jomier, Mme Meunier et MM. J. Bigot, Gillé, Cardon, Devinaz et Temal, est ainsi libellé : Après l’articl...
L’amendement n° 926 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla et P. Joly et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1112-17 est ainsi modifié ...
L’amendement n° 926 rectifié est retiré. L’amendement n° 922 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla et P. Joly et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1112-17 du code général des collect...
L’amendement n° 922 rectifié est retiré. L’amendement n° 920 rectifié, présenté par M. Lurel et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un ...
L’amendement n° 920 rectifié est retiré. L’amendement n° 1002 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Kanner et Bourgi, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Le Houerou, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, MM. Antiste et P. Joly, Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, Pla, Stanzione et Jomier, Mmes Meunier et Monier et MM. J. Bigot, Gil...
Mes chers collègues, chacun s’emploie à faire des déclarations générales qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’amendement en discussion… Nous siégerons donc samedi ! Ce n’est pas moi qui présiderai, et je n’ai donc pas d’état d’âme. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Madame Cukierman, je me suis montré jusqu’à présent extrêmement généreux pour ce qui concerne les temps de parole. Je pourrais appliquer l’article 36 du règlement, qui interdit d’évoquer autre chose que l’objet de l’amendement. Je ne le fais pas, mais vos interventions ne peuvent durer des heures. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explic...
Je le dis très sereinement, mes chers collègues, limitez vos propos au champ de l’amendement. Sinon, je ne vous donnerai pas la parole. Je mets aux voix l’amendement n° 1002 rectifié bis.
L’amendement n° 936 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Préville, MM. Antiste, Pla, P. Joly et Cozic et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 3121-20 est ainsi rédigé : « ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 936 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Préville, MM. Antiste, Pla, P. Joly et Cozic et Mme Conconne, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 3121-20 est ...
Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 268, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 211...
L’amendement n° 1194 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger et MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Hassani, Buis, Haye et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Avant tout...
Les huit amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 34 rectifié quater est présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Guerriau, Lagourgue, Menonville, Wattebled, Médevielle et Verzelen. L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Decool et A. Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Henno, Mme Sollogoub, M. Joyandet...
L’amendement n° 223 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano, pour défendre l’amendement n° 628 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié quater, 48 rectifié bis, 144 rectifié ter, 628 rectifié, 1150, 1188 rectifié ter et 1467 rectifié bis.
