Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 923 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla, P. Joly, Gillé et Raynal et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots :...

L’amendement n° 1364, présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le no...

L’amendement n° 1007 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, M. E. Blanc, Mmes Garriaud-Maylam et Belrhiti, M. Daubresse, Mme Deromedi, M. Savary, Mme M. Mercier, M. Le Gleut, Mmes Lavarde et Lassarade, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Anglars et Charon, Mme Canayer et MM. Mandelli, Pellevat et Rojouan, est ainsi libel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 933 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Préville, MM. Antiste, Pla, P. Joly, Cardon et Cozic et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...

L’amendement n° 746, présenté par MM. Parigi, Benarroche et Salmon, Mme Benbassa, MM. Dantec et Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Labbé, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4421-3 du code général des collec...

L’amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premi...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 1198 rectifié bis est présenté par Mme M. Jourda, MM. Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa, Cardoux, Chaize, Charon et Daubresse, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Di Folco, Dumas et Garr...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1198 rectifié bis, 1246 rectifié bis et 1688.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1198 rectifié bis, 1246 rectifié bis et 1688.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 200 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, Paccaud, Karoutchi, D. Laurent, Burgoa, Pellevat ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 200 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, Paccaud, Karoutchi, D. Laurent, Burgoa, Pellevat ...

L’amendement n° 928 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 928 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 394, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Cozic, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain...

L’amendement n° 394, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Cozic, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 188 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Berthet, Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gleut, Mme Dumas et MM. Gremillet, Charon, Sautarel, Genet...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 188 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Berthet, Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gleut, Mme Dumas et MM. Gremillet, Charon, Sautarel, Genet...

Les amendements n° 1179 et 1455 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Les amendements n° 1179 et 1455 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1028 rectifié est retiré. Monsieur Artano, l’amendement n° 1063 rectifié bis est-il maintenu ?